!! Génocide à Gaza: J 1065 !! 5 experts de l’ONU interpellent la France sur le harcèlement judiciaire et politique visant Rima Hassan
Des experts de l’ONU s’inquiètent des nombreuses procédures visant l’eurodéputée Rima Hassan, et de l’effet dissuasif qu’elles pourraient avoir sur toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur la situation à Gaza et en Palestine
«Nous craignons que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien.»
C’est en ces mots que 5 rapporteurs de l’ONU, respectivement chargés des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, du droit à la liberté d’opinion et d’expression, du droit de réunion pacifique et d’association ainsi que de l’indépendance des juges et avocats et du droit à la vie privée, ont interpellé le gouvernement français sur ses obligations en matière de libertés fondamentales.
Un « harcèlement judiciaire et politique »
Le courrier, adressé à la fin du mois de juin, a été rendu public hier. Il y détaille les nombreuses procédures auxquelles est confrontée l’eurodéputée Rima Hassan, en dépit de son immunité parlementaire.
Rima Hassan a fait l’objet, depuis le 7 octobre 2023, de 16 plaintes dont 13 ont été classées sans suite. Ces affaires ont donné lieu à des procédures exceptionnelles, que l’intéressée qualifie d’«abusives», notamment suite aux révélations par le Canard enchaîné de l’ampleur des moyens policiers mis à disposition d’une enquête concernant un post sur les réseaux sociaux citant le militant japonais Kōzō Okamoto, dont le traçage de son téléphone bien au-delà des dates concernées. «Nous sommes dans un réel scandale d’État», affirmait-elle alors, interrogée par l’Agence Média Palestine.
Outre la disproportion des moyens employés dans cette affaire, Rima Hassan avait dénoncé un interrogatoire excédant les faits reprochés: «On m’a demandé mon rapport à la laïcité, et si j’étais musulmane. Ils m’ont demandé de détailler ce que je pensais idéologiquement de l’islam, et quelle était ma pratique de la religion musulmane.Ce qui bien évidemment, n’a rien à voir avec l’objet du tweet qui concernait Kōzō Okamoto, de l’armée rouge japonaise, une organisation (dissoute dans les années 2000) qui ne se revendiquait aucunement de l’islam. Ça n’avait donc aucun rapport», expliquait-elle alors, ajoutant que «certaines personnes subissent donc une double peine, parce que nous devons aussi payer pour ces biais racistes, islamophobes et d’islamophobie d’État.»
Dans leur courrier, les rapporteurs demandent officiellement à la France de s’expliquer sur les fondements et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, les fuites d’informations vers les médias, la répétition des auditions et les mesures de surveillance.
Les experts se disent «vivement» inquiets de ces procédures, «lesquelles semblent témoigner d’un harcèlement judiciaire et politique et pourraient constituer des violations de plusieurs droits humains, notamment les droits à l’égalité et à la non-discrimination, à la vie privée, aux libertés d’expression, d’opinion, de réunion pacifique et d’association, et au droit de prendre part dans la vie publique.»
Effet dissuasif
Au-delà du cas de Rima Hassan, les rapporteurs s’inquiètent de l’effet dissuasif que pourraient avoir de telles procédures sur toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur la situation à Gaza et en Palestine.
Plus fondamentalement, ils demandent au Gouvernement d’expliquer comment l’utilisation répétée de l’infraction d’«apologie du terrorisme» est compatible avec les obligations internationales de la France en matière de liberté d’expression et quelles mesures sont prises pour empêcher que cette infraction ne serve à restreindre indûment le discours politique et la défense des droits humains.
Si elle ne constitue pas une condamnation de l’ONU, cette interpellation de ses experts reste embarrassante pour la France, dont les lois encadrant l’«apologie du terrorisme» ont déjà été critiquée par les défenseurs des droits et libertés.
L’an dernier, un rapport de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) pointait une tendance inquiétante à la criminalisation du mouvement de soutien à la Palestine et appelait la France à réformer ses législations antiterroristes, en précisant dans la loi que «la critique d’un État, la participation à des manifestations pacifiques ou l’expression de slogans politiques ne peuvent, en soi, être assimilés à une infraction terroriste.»
Le mois dernier, une requête a été déposée auprès de la Cour européenne des droits humains (CEDH) pour contester l’utilisation du délit d’«apologie du terrorisme» contre les expressions de solidarité avec la Palestine.
Le cabinet de Rima Hassan estime, dans un communiqué de presse, que cette interpellation des 5 rapporteurs spéciaux de l’ONU est un nouvel «avertissement politique majeur sur la régression de l’État de droit en France et l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique.»
Rédaction Agence Medias Palestine -
01.09.26
Source: Agence Medias Palestine
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