Consultation avec les trois régions sur l'exportation d'armes vers Israël et les territoires occupés

Communiqué de presse du 9 février 2009
	Consultation avec les trois régions sur l'exportation d'armes vers Israël et les territoires occupés Bruxelles, le 9.2.2009 Une consultation avec les trois régions a été organisée à l'initiative du Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht sur la politique d'exportation d'armes vers Israël et les territoires occupés. Ce type de consultations est prévu dans l'accord de coopération sur l'exportation d'armes. Lors de cette consultation il a été convenu avec les différents gouvernements régionaux: - « De ne procurer aucune licence d'exportation d'armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence » - Finalement, il a été convenu que « la Belgique, y compris ses entités fédérées, souhaite s'inscrire dans le cadre d'une position commune européenne pour laquelle la politique d'octroi et de refus des partenaires européens forme un élément important. A cette fin, la Belgique s'entretiendra avec ses partenaires dans le groupe compétent du Conseil, le COARM. Il est vrai que l'acception « exportation d'armes » en Belgique est définie très largement. Il y a par exemple des cas possibles d'exportation temporaire ou, de coopération dans le cadre de programmes spatiaux qui apparaissent comme « exportation d'armes » dans les statistiques officielles mais qui ne tombent pas sous cette règlementation. Le Ministre De Gucht accorde une grande importance à ce qui a été agréé avec les régions : « C'est un signal fort et important vers l'ensemble des parties au conflit au Moyen-Orient. » Pour plus d'informations : SPF Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Service de presse 15, Rue des petits Carmes 1000 Bruxelles Belgique Accord fédéral-Régions sur les exportations d'armes vers Israël (10/02/2009) L'Etat fédéral et les trois Régions ont convenu de ne plus délivrer de licences d'exportation d'armes pour Israël et le Hamas BRUXELLES L'Etat fédéral et les trois Régions ont convenu de ne plus délivrer de licences d'exportation d'armes susceptibles de renforcer la capacité militaire des forces en présence dans le conflit entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, a annoncé mardi le ministère des Affaires étrangères. Cette décision, plus politique que formellement contraignante, a été prise à la suite de "consultations" entre le ministère des Affaires étrangères, Karel De Gucht, et les Régions, compétentes pour l'octroi des licences depuis 2003, a indiqué mardi un porte-parole du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères à l'Agence BELGA. Ce type de consultations est prévu dans l'accord de coopération sur l'exportation d'armes signé entre le fédéral et les différents gouvernements régionaux. Lors de la dernière consultation en date, il a ainsi été convenu avec les Régions "de ne procurer aucune licence d'exportation d'armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence", a précisé M. de Gucht dans un communiqué. Cette mesure frappe toutefois davantage Tsahal (l'armée israélienne), que le Hamas, notent les observateurs. La Belgique a en effet accordé en 2007 pour 5,4 millions d'euros de licences d'exportation d'armes vers Israël, ce qui en fait le cinquième plus important exportateur européen vers l'Etat hébreu, selon un récent rapport du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). En 2007, la Région bruxelloise a ainsi été le principal exportateur vers Israël, avec 3,6 millions d'euros (66,5% du total national). La Wallonie prenait à son compte un millions d'euros (19,6%) et la Flandre 751.000 euros (13,8%). De 2003 à 2007, aucune arme n'a été exportée à l'Autorité palestinienne, précise le GRIP. Toujours selon M. de Gucht, le fédéral et les Régions ont également convenu "vu le cessez-le-feu récent et délicat sur le terrain" qui a suivi l'offensive israélienne contre la bande de Gaza (27 décembre-18 janvier) d'insister sur "la nécessité de la plus haute vigilance dans l'octroi de licences ayant pour destination Israël et les territoires (palestiniens) occupés". Il a enfin été convenu que "la Belgique, y compris ses entités fédérées, souhaite s'inscrire dans le cadre d'une position commune européenne pour laquelle la politique d'octroi et de refus des partenaires européens forme un élément important". A cette fin, la Belgique s'entretiendra avec ses partenaires dans le groupe compétent du Conseil des ministres de l'Union européenne, le COARM (groupe de travail sur les exportations d'armes). M. De Gucht a rappelé que l'acception "exportation d'armes" est, en Belgique, définie très largement. Il a cité comme exemple des cas possibles d'exportation temporaire ou, de coopération dans le cadre de programmes spatiaux qui apparaissent comme "exportation d'armes" dans les statistiques officielles mais qui ne tombent pas sous cette réglementation. Dans son communiqué, le chef de la diplomatie belge a souligné la "grande importance" qu'il attache à ce qui a été agréé avec les Régions. "C'est un signal fort et important vers l'ensemble des parties au conflit au Moyen-Orient", a-t-il conclu. © La Dernière Heure 2009 - On insiste de surcroit, vu le cessez-le-feu récent et délicat sur le terrain, sur « la nécessité de la plus haute vigilance dans l'octroi de licences ayant pour destination Israël et les territoires occupés ».