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... alors que le régime israélien continue à les maintenir en détention malgré tout

 

Depuis le 1er janvier 2022, tous les Palestiniens mis en détention administrative par Israël boycottent les procédures des tribunaux militaires dans leurs dossiers. Aucun responsable israélien n’a répondu à leurs préoccupations, et les tribunaux continuent d’entendre les ordres de détention, comme d’habitude. Depuis le début de ce boycott, les tribunaux ont entendu des dizaines de dossiers – en l’absence des détenus et de leur conseiller juridique.

Le boycott a pour but de démasquer la façade du contrôle judiciaire concernant les ordres de détention administrative. Lors de ces audiences, les détenus ne font que jouer un rôle de figurants dans une procédure qui vise à autoriser leur incarcération. Le choix de l’État de poursuivre les audiences comme d’habitude renforce cette affirmation, démontrant que la présence physique du détenu dans le tribunal n’a aucun sens.

Selon les chiffres militaires officiels, le nombre des ordres de détention administrative rejetés par les tribunaux est négligeable. Dans la grande majorité des cas, les juges acceptent résolument le pouvoir discrétionnaire du commandement militaire, tout au plus, ils raccourcissent légèrement la durée de la détention:

- de début 2009 à 2013, au total, 3996 ordres de détention administrative ont été rendus pour des Palestiniens. De tous ces ordres entendus par les tribunaux durant cette période, 2422 (environ 60%) ont été autorisés et 1052 (environ 26%) ont été réduits sans qu’aucune restriction ne soit imposée à leur prolongation. Par ailleurs, 99 ordres (2,5%) ont été rejetés, 196 (5%) ont été écourtés et leur prolongation restreinte, et 214 (5,3%) ont été autorisés et leur prolongation limitée.

- de début 2015 à fin juillet 2017, un total de 3909 ordres de détention administrative ont été rendus pour des Palestiniens. Parmi ces ordres entendus par les tribunaux durant cette période, 2953 (environ 75%) ont été autorisés et 390 (environ 10%) ont été écourtés sans qu’aucune restriction ne soit imposée à leur prolongation. 48% autres ordres (1,2%) ont été rejetés, 181 (4,6%) ont été écourtés et leur prolongation limitée, et 320 (8,1%) ont été autorisés et leur prolongation restreinte.

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La décision de placer un Palestinien en détention administrative est prise par le commandant militaire régional – sans mise en accusation ni procès. Selon la loi militaire qui s’applique en Cisjordanie, une personne peut être mise en détention administrative pendant 6 mois. Toutefois, l’ordre peut être prolongé indéfiniment de sorte que la détention est effectivement illimitée et les détenus ne savent jamais quand ils seront libérés.

Les personnes placées en détention administrative doivent être présentées devant un juge militaire dans les huit jours qui suivent l’ordre initial de détention ou sa prolongation. Le juge peut confirmer l’ordre, le rejeter, ou réduire la durée de la détention stipulée dans l’ordre. La décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel militaire ou faire l’objet d’une requête auprès de la Haute Cour.

Cependant, le contrôle judiciaire est pour une grande part une façade. Dans l’écrasante majorité des cas, les juges acceptent la demande de l’ISA Académie de sécurité d’Israël) concernant le «risque pour la sécurité» qui justifie l’incarcération immédiate du détenu. Comme la preuve de cette affirmation n’est pas communiquée au détenu ni à son conseiller juridique, ils ne connaissent jamais la raison de la détention et ne peuvent pas contester les allégations censées être portées contre lui.

Dans certains cas, les juges demandent à voir les documents classifiés; dans d’autres, ils ne les examinent pas ou ne font aucune tentative pour examiner l’information qui a conduit à la détention. Dans tous les cas, le fait que le détenu ne puisse avoir accès à ces informations vide le processus judiciaire de tout son sens.

Le problème majeur avec le contrôle judiciaire est l’hypothèse de travail du tribunal selon laquelle la détention administrative est une mesure légale. Les juges ne s’interrogent que sur la manière dont ce pouvoir est mis en œuvre: le commandement militaire a-t-il appliqué un pouvoir discrétionnaire raisonnable dans ce cas qui leur est soumis? À aucun moment, ils n’examinent la légalité de la mesure elle-même.

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Ce faisant, les juges ignorent complètement le fait que l’utilisation par Israël de la détention administrative la rend illégale. En violation des restrictions imposées par le droit international, Israël fait un usage routinier et extensif de la détention administrative. Au fil des années, il a placé des milliers de Palestiniens derrière les barreaux sans inculpation, sans leur dire de quoi  ils sont accusés, sans leur divulguer les prétendues preuves ni à eux ni à leurs avocats, et sans les informer de la date de leur libération.

Selon l’administration pénitentiaire israélienne, Israël détient actuellement 579 Palestiniens en détention administrative. Durant la première et la deuxième Intifada, Israël a retenu des centaines de Palestiniens en détention administrative. Depuis mars 2002, pas un seul mois ne s’est passé sans qu’Israël ne maintienne au moins 100 Palestiniens en détention administrative. En 2003 (durant la deuxième Intifada), ce chiffre a passé plusieurs fois la barre des 1.000.

Contrairement à une peine de prison au terme d’un procès, laquelle vise à punir une personne pour avoir commis un crime, la détention administrative vise à prévenir un crime futur. Cependant, Israël utilise cette mesure comme un substitut rapide et facile à un procès pénal, en particulier quand les autorités n’ont aucune preuve de la culpabilité ou ne souhaitent pas divulguer la preuve supposée être en leur possession. Israël exploite aussi l’existence de cette mesure pour incarcérer les Palestiniens uniquement pour avoir des opinions politiques particulières ou participé à une activité politique non violente.

Les Palestiniens sont détenus en détention administrative pendant des périodes assez longues, allant de quelques mois à plusieurs années, avec des prolongations répétées. Dans de nombreux cas, un nouvel ordre de détention est rendu juste avant que n’expire l’ordre en cours, alors que le détenu se prépare déjà à rentrer chez lui et que sa famille l’attend. Les extensions sont une évidence. Par exemple:

- fin août 2012, Israël détenait 184 Palestiniens en détention administrative, 29 d’entre eux depuis une durée de six mois à un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins une fois) et 106 depuis plus d’un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins deux fois).

- fin août 2016, Israël détenait 652 Palestiniens en détention administrative, dont 279 depuis six mois à un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins une fois) et 96 depuis plus d’un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins deux fois

- fin août 2020, Israël détenait 355 Palestiniens en détention administrative, dont 134 depuis six mois à un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins une fois) et 54 depuis plus d’un an (c’est-à-dire que leur détention avait été prolongée au moins deux fois).

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La détention administrative est une mesure cruelle que le régime israélien utilise abondamment et de façon illégale. Pour les détenus, la difficulté d’être incarcérés dans des conditions carcérales difficiles et d’être coupés de leur famille, de leurs amis et de leur vie quotidienne est aggravée par une incertitude insupportable – tant sur le motif de la détention que sur la date de libération.

Les ordres de détention sont entendus dans les tribunaux militaires, où les juges et les procureurs sont des Israéliens en uniforme qui opèrent sur ordre militaire. Certains ordres de détention administrative font aussi l’objet de requêtes devant la Haute Cour, lesquelles sont entendues par des juges de la Cour suprême. Eux non plus ne représentant pas les intérêts de la société à laquelle appartiennent les détenus, mais plutôt les intérêts du régime d’occupation. En tant que tels, ils ne servent pas d’arbitres impartiaux en quête de justice; au lieu de cela, ils constituent un mécanisme clé pour confirmer le contrôle d’Israël sur les Palestiniens en Cisjordanie.

Rédaction B'Tselem -

02.05.22

Source: Agence Medias Palestine