Octobre : bon moment pour un examen de conscience

Octobre : bon moment pour un examen de conscience

Association pour les Droits du Citoyen en Israël

7 octobre 2008

www.acri.org.il/story.aspx?id=1970

Version anglaise : www.acri.org.il/eng/story.aspx?id=556

Alors que huit ans ont passé depuis les événements d’octobre, l’Association pour les Droits du Citoyen proteste : les responsables de la mort des citoyens n’ont toujours pas comparu en justice, les fossés entre Juifs et Arabes ont grandi, la discrimination et le racisme se sont aggravés. Il revient au gouvernement d’œuvrer sans délai à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Or.

Les événements d’octobre 2000 ont marqué un des sommets du racisme et de la discrimination à l’encontre de la population arabe en Israël. La police avait opéré comme si elle s’était trouvée face à des ennemis mortels et non pas face à des citoyens de l’Etat, ce qui avait abouti à la mort de 13 personnes.

Sous la pression du public, le gouvernement avait mis sur pied une commission d’enquête gouvernementale afin d’examiner les événements et leur contexte. Au terme d’un travail de fond, la Commission Or avait publié son rapport – le document gouvernemental le plus important, le plus vaste et le plus détaillé à avoir été publié à ce jour sur la question de la situation des citoyens arabes d’Israël. La Commission Or établissait que « l’objectif essentiel de l’activité de l’Etat doit être de garantir une égalité réelle pour les citoyens arabes du pays… Il revient à l’Etat de lancer, développer et mettre en œuvre des programmes visant à combler les fossés, en mettant l’accent sur les questions budgétaires pour tout ce qui touche à l’enseignement, au logement, au développement industriel, à l’emploi et aux services. Il faut porter une attention particulière aux conditions de vie et à la misère des Bédouins. »

La Commission Or recommandait même qu’une enquête soit menée par le Département des Investigations sur des Policiers, afin d’examiner la possibilité de poursuivre en justice les policiers impliqués. Malgré cela, tous les dossiers de l’enquête de ce département ont été fermés sans avoir été traités comme il convient, avec l’appui total du Conseiller juridique du gouvernement. Le fait que personne n’ait eu à comparaître en justice suite à des événements où 12 civils ont été tués, a rendu plus profonde la crise de confiance entre la police et les citoyens arabes d’Israël et a renforcé le sentiment que leur vie a peu de valeur.

Depuis la publication du rapport de la Commission Or, quasiment rien n’a été entrepris pour faire avancer et améliorer le statut de la population arabe en Israël. Les gouvernements israéliens ont poursuivi la même politique de discrimination et de négligence à l’égard de la population arabe. Résultat : les fossés entre Juifs et Arabes ne font que se multiplier et s’élargir. La population arabe en Israël continue de protester contre la discrimination et d’exprimer son intention de poursuivre la lutte pour ses droits.

L’Association pour les Droits du Citoyen appelle le gouvernement israélien à travailler à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Or, à faire du 1^er octobre une journée d’examen de conscience de la démocratie israélienne et à tenir pour une valeur suprême l’exigence de l’égalité pour tous en Israël, de la tolérance et d’un renforcement des valeurs de la démocratie.

Situation de la discrimination, octobre 2008 : chiffres et faits

Violence policière : depuis les événements d’octobre 2000, 34 citoyens arabes ont été tués par la police. Récemment encore, en juillet 2008, Sabri Al-Jarjaoui est mort des suites de ses blessures, après avoir été agressé par la police. Dans la plupart des cas, aucun acte d’accusation n’a été déposé à l’encontre des suspects, ou alors de très légers. Le comportement des forces de sécurité témoigne de ce que, huit ans après les événements d’octobre, les recommandations de la Commission Or, appelant la police à entreprendre une série d’actions en vue d’éradiquer l’hostilité à l’égard des citoyens arabes, sont encore loin d’une mise en application.

Interrogatoire de militants sociaux et politiques par la Sûreté Générale [Shabak] : cette dernière année, nous avons été témoins d’une « vague » de convocations de militants politiques et sociaux arabes pour interrogatoire par la Sûreté Générale sur des questions touchant à leur activité politique et sociale, en dépit du fait que cette activité est parfaitement légitime et légale. Ces interrogatoires, en même temps que les déclarations du chef de la Sûreté Générale à propos de son engagement à préserver le caractère de l’Etat comme Etat juif, suscite la sensation inquiétante d’une espèce de surveillance, de contrôle caractéristique de régimes obscurs. L’activité de la Sûreté Générale constitue une atteinte grave à la liberté de pensée et d’expression, et à la liberté d’association politique. Dans une partie des cas au moins, la procédure s’accompagnait d’entraves à l’activité sociale.

Gel de la planification urbaine dans les localités arabes : les autorités responsables de la planification continuent d’ignorer les besoins de développement des localités arabes, gelant ainsi leur développement et portant atteinte à la vie des habitants. L’absence de plan directeur conduit à une situation absurde où il est parfaitement impossible d’obtenir un permis de bâtir. C’est ainsi que des dizaines de milliers de maisons sont construites sans permis, pour répondre aux besoins de l’accroissement naturel, et que leurs propriétaires se retrouvent, par force, en situation d’infraction à la loi. Ainsi, pour prendre un exemple, dans la localité de Majd El-Kroum, où cela fait 25 ans qu’il n’y a pas eu de plan directeur, environ 60% des maisons ont été construites sans permis. Dans la localité de Daliyat Al Carmel, environ 5.000 maisons ont été bâties sans permis, du fait de l’absence d’une planification appropriée. Beaucoup de ces maisons construites sans autorisation ne disposent pas des services essentiels comme l’eau, l’électricité, l’infrastructure etc. L’absence de plans directeurs a créé un manque sévère de bâtiments publics comme des écoles, des caisses de maladies, centres de santé familiale, et autres.

Politique de démolition des maisons dans les villages bédouins du Néguev : malgré les recommandations de la Commission Or, l’Etat d’Israël continue de porter atteinte aux droits de la population bédouine des villages non reconnus. Chaque année, l’Etat exécute des dizaines d’ordres de démolition visant des maisons familiales dans des villages non reconnus, laissant des dizaines de familles sans abri. L’Etat a durci sa politique visant à l’évacuation de la population arabe de sa terre, dans le Néguev, et à sa concentration sur un territoire plus restreint, tout en forçant les habitants à renoncer à leur mode de vie, à leur culture et à leur économie traditionnelle. La politique de démolition de maisons et l’absence de plan directeur portent sévèrement atteinte à la possibilité pour ses habitants de subsister et de se développer comme citoyens égaux et apportant leur contribution à la société, et elles renforcent, au sein de la population arabe, les sentiments d’oppression, de discrimination et d’aliénation.

(Traduction de l'hébreu : Michel Ghys)