La Constitution démocratique

La Constitution démocratique

Pr Marwan Dwairy

Président du Conseil d’Administration d’Adalah

www.adalah.org/eng/bill_of_right_dwairy.php#top

En sa dixième année d’anniversaire depuis sa fondation, Adalah publie « La Constitution démocratique », une proposition de Constitution pour l’Etat d’Israël, basée sur l’idée d’un Etat démocratique, bilingue et multiculturel. La Constitution qui est proposée s’inspire des principes universels et des conventions internationales en matière de droits de l’homme, des expériences des nations et des Constitutions de divers Etats démocratiques.

Ces dernières années, des groupes israéliens ont avancé différentes Constitutions pour l’Etat d’Israël. Néanmoins, ces propositions se distinguent par leur manque de conformité aux principes démocratiques, en particulier le droit à une totale égalité pour tous les habitants et citoyens, et par leur manière de traiter les citoyens arabes comme s’ils étaient des étrangers dans ce pays où l’histoire, la mémoire et les droits collectifs n’existent que pour le peuple juif. Ce n’est dès lors pas un hasard si ces propositions-là se sont préoccupées de la question « Qui est juif ? », tout en négligeant la question constitutionnelle fondamentale de savoir « Qui est citoyen ? ».

Nous avons donc décidé de proposer une Constitution démocratique, qui respecte les libertés de l’individu et les droits de tous les groupes dans une égale mesure, donne leur juste poids aux injustices historiques commises à l’encontre des citoyens arabes d’Israël, et traite sérieusement des droits sociaux et économiques de tous. Si la « Constitution démocratique » réussit à mettre en évidence l’énorme fossé existant entre elle et les autres propositions, et à créer un dialogue et un débat public objectif sur la nature des droits et des libertés dans ce pays, alors nous aurons fait un important pas en avant en matière d’égalité raciale, de libertés et de justice sociale.

Le travail de préparation de cette Constitution a pris environ deux années au cours desquelles de nombreuses rencontres et journées d’étude ont eu lieu pour l’équipe d’Adalah, son conseil d’administration et son assemblée générale. C’est en mon nom et au nom d’Adalah, que j’exprime toute ma gratitude et ma reconnaissance à l’équipe professionnelle d’Adalah et à son directeur général, Hassan Jabarin [Jabareen], pour les efforts qu’ils ont investis dans la préparation de cette Constitution pour lui conférer un haut niveau professionnel, tout en obéissant aux principes humanitaires sur lesquels elle se fonde. J’aimerais également remercier mes collègues du conseil d’administration d’Adalah et les membres de l’assemblée générale, ainsi que tous mes confrères en Israël et à l’étranger qui ont participé à la discussion des différentes esquisses et qui ont enrichi les débats de leurs propres observations et suggestions.

Il y a lieu de noter que la préparation de cette proposition de Constitution s’est accompagnée de la préparation de deux autres documents importants qui ont été rédigés par deux équipes composées d’une élite intellectuelle et de militants communautaires et politiques : l’un, la « Vision future des Arabes palestiniens en Israël », a été préparé par une équipe de la direction du Comité Supérieur Arabe de Surveillance, au nom du Comité National des Maires arabes ; l’autre, la « Convention de Haïfa », a été rédigé par une équipe de « Mada Al-Carmel », centre arabe de recherche sociale appliquée, et sera publié sous peu. Nombreux sont ceux parmi les membres d’Adalah à avoir pris part au travail entrepris par ces deux équipes. Chacun de ces documents présente des traits distincts et complète les autres, et chacun est l’expression d’une plus grande autonomie politique et sociale des citoyens arabes d’Israël.

Bien que l’élaboration de cette Constitution ait atteint un point avancé, nous la considérons comme un projet de proposition, ouvert à la discussion pour une période d’un an afin de permettre au public d’interagir. Nous espérons qu’au terme de ce processus, nous parviendrons à une version finale de cet important projet.

(Traduction de l’anglais : Michel Ghys)