Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

Distr.GÉNÉRALE

A/HRC/7/17
21 janvier 2008

LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN PALESTINE

ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, John Dugard

Résumé

Cette année marque le quarantième anniversaire de l’occupation du territoire palestinien. Les obligations d’Israël en tant que puissance occupante n’ont pas diminué du fait du caractère prolongé de cette occupation.

Israël demeure la puissance occupante à Gaza bien qu’il affirme que Gaza est un «territoire hostile». Ceci signifie que ses actes doivent être mesurés à l’aune des normes du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme. Si on le juge au regard de ces normes, Israël est en violation grave de ses obligations juridiques. La punition collective qu’inflige Israël à Gaza est expressément interdite par le droit international humanitaire et a provoqué une grave crise humanitaire.

La situation des droits de l’homme en Cisjordanie a empiré, alors que l’on espérait qu’elle s’améliorerait à la suite de l’éviction du Hamas de l’administration de la Cisjordanie.

Les colonies s’agrandissent, la construction du mur continue et le nombre de points de contrôle augmente. Les incursions militaires et les arrestations se multiplient; 779 détenus palestiniens ont été libérés mais 11 000 demeurent dans les prisons israéliennes.

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination est gravement menacé par la séparation de Gaza et de la Cisjordanie qui résulte de la prise du pouvoir par le Hamas à Gaza en juin 2007. La communauté internationale ne doit rien ménager pour rétablir l’unité palestinienne.

Le 27 novembre, un nouveau processus de paix a été engagé à Annapolis. Ce processus doit se dérouler dans un cadre normatif qui respecte le droit international, le droit international humanitaire et les droits de l’homme. L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé1 est une composante essentielle de ce cadre et ne peut être passé sous silence par le processus de paix d’Annapolis ni par les autorités israéliennes et palestiniennes, le Quatuor et l’Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général, en sa qualité de représentant de l’Organisation des Nations Unies, doit veiller à ce que l’avis consultatif, qui représente la loi de l’ONU, soit respecté par toutes les parties engagées dans le processus d’Annapolis.

le rapport intégral en pdf : dugard