Une nouvelle fois, un tribunal allemand en faveur des partisans du BDS

Le vendredi 13 septembre 2019, le tribunal administratif de Cologne (le Verwaltungsgericht Köln) a enjoint la ville de Bonn de permettre à l’Association des femmes germano-palestiniennes d’avoir accès au Festival annuel de la culture et de la rencontre de Bonn («Vielfalt! – Bonner Kultur – und Begegnungsfest»)

La ville en avait exclu l’association car celle-ci soutient le mouvement BDS pour les droits des Palestiniens. Selon le tribunal, la ville de Bonn n’a, «en aucun cas», démontré la moindre justification à cette exclusion.

L’Association des femmes germano-palestiniennes avait saisi la justice après son exclusion par la ville de Bonn du Festival «Vielfalt! Bonner Kultur und Begegnungsfest» qui se tiendra le 29 septembre prochain, en raison de son soutien à la campagne conduite par la société civile palestinienne pour le mouvement de Boycotts, Désinvestissement et Sanctions (BDS) qui vise à mettre fin aux violations par Israël du droit international et des droits des Palestiniens. 

Le 14 mai 2019, le conseil municipal de Bonn a adopté une motion intitulée «Pas de place pour le mouvement BDS antisémite à Bonn». La motion demandait à toutes les institutions municipales de Bonn de refuser leurs installations aux groupes BDS et de s’abstenir de soutenir les initiatives de la campagne BDS, ou des groupes poursuivant les objectifs du BDS.

Dans sa décision, le tribunal de Cologne clarifie le statut de cette motion, et des autres motions anti-BDS: «Les motions du conseil municipal de Bonn, comme celles du parlement de la Rhénanie-du-Nord-Wesphalie (du 20 septembre 2018) et du Bundestag allemand (du 17 mai 2019), ne constituent pas des actes législatifs mais des résolutions politiques ou des expressions d’une volonté politique. Ces motions ne peuvent à elles seules justifier, d’un point de vue juridique, la restriction d’un droit légal existant».

Le tribunal déclare que l’exclusion de l’Association des femmes du festival sur la base de son soutien au mouvement BDS constitue un «traitement inégal» («Ungleichbehandlung»), qui n’est «en aucun cas justifié».

Le tribunal conclut par conséquent que la conduite de la ville de Bonn enfreint le principe d’égalité énoncé à l’article 3 de la Loi fondamentale allemande, et qu’elle viole également le droit de l’association à la liberté d’opinion et d’expression garantie par l’article 5 de la Loi fondamentale. 

La liberté d’expression inclut la liberté de discuter et de promouvoir des campagnes de boycott, et elle est également protégée par les articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et liberté d’association) de la Convention européenne des Droits de l’Homme (ECHR), que l’Allemagne a intégrés dans sa législation nationale.

Avec sa décision, le tribunal administratif de Cologne fait suite à deux décisions antérieures rendues par le tribunal administratif d’Oldenburg (dossier 3 A 3012/16) et le haut tribunal administratif de la Basse-Saxe à Lüneburg (dossier 10 ME 48/19) qui protègent, elles aussi, l’accès des militants BDS aux installations publiques qui leur ont été refusées par les autorités locales.

L’Association des femmes germano-palestiniennes était représentée par l’avocat Ahmed Abed, de Berlin, qui avait déposé une requête en urgence devant le tribunal administratif de Cologne, demandant au tribunal de permettre au groupe de participer au Festival de la culture et de la rencontre de Bonn.

L’action juridique était menée en coopération avec le Centre européen d’assistance juridique (ELSC) et avec le soutien de l’Association internationale des juristes démocrates (IADL).

Parmi les pièces déposées par l’avocat Abed figure un avis d’expert rendu par le professeur Moshe Zuckermann, professeur émérite à l’Université de Tel-Aviv, Israël. Son opinion est que l’antisémitisme, l’antisionisme et la critique d’Israël sont trois catégories distinctes qui doivent être traitées séparément, et que la tentative de présenter le mouvement BDS comme antisémite est «manipulatrice et guidée par des intérêts idéologiques».

Le Festival de la culture et de la rencontre de Bonn est un évènement public, qui met en valeur la diversité culturelle et linguistique de la ville et où des organisations interculturelles, ainsi que des groupes culturels, musicaux et de danse, présentent leurs travaux et activités.

Deux autres organisations locales, la Société germano-palestinienne et la Communauté palestinienne de Bonn, ont été exclues du festival pour les mêmes raisons que l’Association des femmes germano-palestiniennes.

Elles ont elles aussi saisi la justice contre la ville de Bonn. Le tribunal administratif de Cologne devrait statuer sur leur dossier dans les jours à venir. Les trois associations ont participé au festival les années précédentes.

Centre européen d’assistance juridique -

20.09.19

Par ailleurs, le cofondateur de BDS, Omar Barghouti, se voit refuser le visa lui permettant d’intervenir en marge du Congrès du parti travailliste en G-B

Cofondateur de BDS, Omar Barghouti n’a pas obtenu de visa pour venir parler en marge du Congrès du Labour.
La voix des Palestiniens, y compris celle de Mr Barghouti sera tout de même entendue au Congrès.

• Omar Barghouti est dans l’incapacité de se rendre au Royaume-Uni parce que son visa a été anormalement retardé par le gouvernement britannique, sans explication. Il devait parler en marge du Congrès de parti travailliste, à l’invitation de la Campagne de Solidarité avec la Palestine (PSC), aux côtés de Diane Abbott, Secrétaire d’État à l’Intérieur du Cabinet fantôme, Len McClushey, Secrétaire Général de l’Unité, et de Lisa Nandy, députée travailliste, et d’autres encore.
• Cet incident intervient dans le contexte d’une répression de l’expression des Palestiniens à l’échelle mondiale, mais quelques jours après que le Congrès des Syndicats (TUC) rassemblant 48 syndicats et six millions de personnes, ait voté une résolution pour que cesse le commerce des armes avec Israël qui viole les droits des Palestiniens.

Dans le cadre d’une répression croissante de la part d’Israël et de ses alliés contre les droits des Palestiniens, tant sur le terrain qu’au niveau mondial, le gouvernement britannique n’a pas accordé de visa à Omar Barghouti, un défenseur palestinien des droits humains, cofondateur du mouvement mondial Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), à temps pour lui permettre de s’exprimer en marge du Congrès du parti travailliste, ce dimanche.

Cette mesure du gouvernement britannique intervient au moment où les élections israéliennes sont un signal fort de ce que le prochain gouvernement ne fera que perpétrer plus de crimes contre la population palestinienne indigène, du vol de terres au massacre à Gaza, pour ancrer l’apartheid, la colonisation et le nettoyage ethnique progressif.

Hier, une Palestinienne a été abattue par l’armée israélienne à un checkpoint, entre la Cisjordanie occupée et Jérusalem-Est occupée, et elle est morte parce qu’elle n’a pas pu recevoir de soins. Depuis mars 2018, les forces d’occupation israéliennes ont commis des crimes de guerre et, sans doute, des crimes contre l’humanité en tuant plus de 200 Palestiniens qui manifestaient pour que soit mis fin à 13 années de siège de la bande de Gaza par Israël.

Il était prévu qu’Omar Barghouti s’exprime sur les stratégies non-violentes et respectueuses de la morale qui s’opposent au régime israélien d’oppression et qui visent la fin de la complicité internationale avec ce régime, en insistant sur le besoin de défendre la liberté d’expression contre les tentatives désespérées d’Israël et de ses alliés anti-Palestiniens pour la supprimer.

À cause d’un retard inexpliqué et anormal de la part du gouvernement du Royaume-Uni pour délivrer son visa, O.Barghouti parlera en vidéo à l’événement accueilli par PSC intitulé «La Palestine à l’ère de Trump», aux côtés de Diane Abbott, Secrétaire d’État à l’Intérieur du Cabinet fantôme, Len McClushey, Secrétaire Général de l’Unité, et de Lisa Nandy, députée travailliste, et d’autres encore. Il parlera aussi en vidéo à un festival politique de communautés de base en marge du Congrès, Le Monde Transformé, sur le thème de la «criminalisation de la solidarité». D’autres Palestiniens vont aussi parler à ce Congrès.

Ce retard sans précédent dans l’instruction de la demande de visa de Barghouti par le gouvernement britannique est partie prenante des efforts croissants de la part d’Israël et de ses alliés pour faire taire les voix palestiniennes et les mouvements pour les droits des Palestiniens. Cette répression désespérée coïncide avec le développement rapide du soutien au mouvement antiraciste BDS, dirigé par les Palestiniens, et à ses objectifs au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde.

Pas plus tard que la semaine dernière, le Congrès des Syndicats (TUC) rassemblant 48 syndicats et six millions de travailleurs, a voté  une résolution pour que cesse le commerce des armes avec Israël qui viole les droits des Palestiniens, pour faire pression sur les grandes entreprises pour qu’elles arrêtent d’être complices de la violation des droits des Palestiniens, et pour maintenir un partenariat d’action étroit avec PSC, la Campagne de Solidarité avec la Palestine.

Le dirigeant travailliste Jeremy Corbin a appelé au gel des ventes d’armes britanniques à Israël. Unite The Union a voté en juin le boycott des sociétés HP pour leur complicité avec les violations par Israël des droits humains des Palestiniens.

Omar Barghouti a dit: «Ils craignent que nous mettions en lumière la vérité sur leurs mensonges. Ils redoutent notre quête perpétuelle de liberté, de justice et d’égalité. Ils détestent notre insistance sur rien de moins qu’une existence digne et «la totalité des droits», pour reprendre les mots de notre leader sud-africain, l’Archevêque Desmond Tutu. Nous continuerons à combattre leur maccarthisme et leur répression et nous persisterons à réclamer nos droits stipulés par l’ONU, dont l’autodétermination et le retour de nos réfugiés qui ont subi le nettoyage ethnique».

Kamel Hawwash, président de la Campagne de Solidarité avec la Palestine, a dit: «Le mouvement de solidarité gagne de la force à l’échelle mondiale et au Royaume-Uni, ce qui entraîne des tentatives largement répandues pour faire taire les voix palestiniennes et pour supprimer le militantisme de soutien aux droits des Palestiniens. Ce retard anormal dans l’instruction de la demande de visa d’O.Barghouti se produit dans le contexte de déclarations de ministres du gouvernement du Royaume-Uni exprimant leur intention de mettre fin au soutien britannique au mouvement BDS dirigé par les Palestiniens. La voix d’Omar sera entendue au Congrès du Labour et tous ceux qui sont engagés dans le soutien aux principes universels de liberté, de justice et d’égalité continueront à être fermement solidaires du peuple palestinien».

Kevin Courtney, secrétaire général du Syndicat National de l’Éducation, a dit: «Le Syndicat National de l’Éducation a invité O.Barghouti en marge du Congrès du parti travailliste à un moment crucial où la solidarité mondiale avec le peuple palestinien est plus que jamais nécessaire. Nous ne pouvons voir aucune raison valable pour le retard de son visa et nous en appelons au gouvernement britannique pour qu’il assume ses responsabilités quant à la liberté de mouvement et d’expression».

Un porte-parole du Monde Transformé a dit: «O.Barghouti est un défenseur internationalement reconnu des droits humains, qui travaille à amplifier la voix du peuple palestinien en lutte pour ses droits internationalement reconnus. Nous étions enchantés de l’accueillir au festival Le Monde Transformé pour partager ses points de vue et son expérience de la criminalisation de la solidarité, un problème que cet incident met encore davantage en relief. Nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’il ait été empêché d’y participer; mais nous avons pris des mesure pour assurer une communication par vidéo afin que le public de TWT puisse entendre son important message».

Notes:

1. La décision de refuser l’entrée aux États Unis à Omar Barghouti déclenche un retour de bâton b : https://www.theguardian.com/us-news/2019/apr/12/omar-barghouti-bds-movement-denied-entry-us
2. Israël empêche d’entrer des acteurs politiques américains pro-Palestiniens : https://www.vox.com/2019/8/15/20806739/israel-omar-tlaib-netanyahu-trump-bds
3. Le Parlement allemand vote une résolution anti BDS : https://www.nytimes.com/2019/05/17/world/europe/germany-bds-anti-semitic.html
4. Robert Jenrick promet de s’attaquer aux campagnes BDS : https://www.thejc.com/news/uk-news/communities-secretary-robert-jenrick-vows-to-tackle-parts-of-local-government-corrupted-by-antisemi-1.488598
5. Michael Gove critique le mouvement BDS : https://www.thejc.com/news/uk-news/antisemitism-has-morphed-into-hatred-of-israel-michael-tells-ujia-dinner-1.488786
6. Lettre du Guardian sur la suppression de la liberté d’expression sur la Palestine : https://www.theguardian.com/world/2019/aug/13/freedom-of-expression-on-palestine-is-being-suppressed

22.09.19

Source: Agence Medias Palestine