!!Génocide à Gaza: J 877!! Interpellation citoyenne: obligation à tous les Etats de 'prévenir' d'un génocide et non d'attendre!

Madame, Monsieur,

je vous interpelle en tant que responsable politique européen·ne face à des faits qui ne relèvent plus du débat diplomatique, mais du droit international pénal. Ce qui se déroule à Gaza constitue, au regard des éléments disponibles, un processus génocidaire en cours.

Malgré l’annonce répétée d’un cessez-le-feu, les forces armées d''Israël' continuent de tuer des civils palestiniens, y compris des enfants, dans l’espace public. Des enfants abattus alors qu’ils ramassaient du bois pour se chauffer, après des mois passés sous des tentes, dans un territoire délibérément privé d’infrastructures vitales, d’électricité, d’eau potable et de soins.

Depuis 2023, plus de 72.000 Palestiniens ont été tués.
Plus de 80% du territoire de Gaza a été détruit.
Des blessé·es meurent faute d’évacuation médicale.
Des nourrissons sont morts de froid.
Des journalistes ont été ciblés en violation flagrante du droit international humanitaire.
Les infrastructures de l’UNRWA ont été bombardées lors d’attaques sans précédent contre une agence des Nations-Unies.

Ces faits ne sont ni isolés ni accidentels. Ils s’inscrivent dans une logique systématique de destruction d’un groupe national, par:

– les homicides de masse,

– les atteintes graves à l’intégrité physique et mentale,

– la soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction partielle ou totale.

Ces critères correspondent strictement à la définition du génocide telle qu’énoncée dans la Convention de 1948. La Cour internationale de Justice a d’ailleurs reconnu l’existence d’un risque plausible de génocide, déclenchant l’obligation pour tous les États signataires – dont la Belgique et l’Union européenne – de prévenir, et non d’attendre.

Dans ce contexte, je vous interpelle également sur une question trop souvent éludée:

celle des ressortissant·es belges et européen·nes possédant une double nationalité ayant servi ou servant dans l’armée israélienne, une armée aujourd’hui accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Pouvez-vous indiquer:

– quelles mesures votre gouvernement / l’Union européenne prend pour identifier, prévenir et poursuivre, le cas échéant, la participation de ses ressortissant·es à une armée engagée dans des crimes internationaux?

– comment justifiez-vous l’absence de poursuites ou d’enquêtes sérieuses, alors même que le principe de compétence universelle permet d’agir?

Je vous pose dès lors des questions précises, auxquelles vous êtes politiquement et juridiquement tenu·e de répondre:

1. Pouvez-vous confirmer la cessation totale et vérifiable de toute exportation d’armes, de composants militaires ou de technologies à usage dual vers 'Israël'?

2. À défaut, comment justifiez-vous cette coopération au regard de l’obligation de prévenir le génocide imposée par le droit international?

3. Soutenez-vous explicitement les plaintes internationales en cours, notamment celles visant des entreprises d’armement européennes accusées de complicité?

4. Êtes-vous prêt·e à soutenir publiquement les procédures devant la Cour pénale internationale et à coopérer pleinement avec elles?

5. Êtes-vous disposé·e à soutenir des sanctions effectives, tant que les crimes se poursuivent et que l’impunité demeure?

Le droit international ne reconnaît ni la neutralité, ni l’ambiguïté, face à un génocide. Il ne reconnaît que la responsabilité: responsabilité d’agir, responsabilité de prévenir, responsabilité de ne pas être complice.

Chaque contrat maintenu, chaque abstention, chaque silence institutionnel engage durablement la responsabilité politique de celles et ceux qui gouvernent aujourd’hui. L’Europe ne pourra pas prétendre, demain, qu’elle ne savait pas.

Je vous demande donc clairement:

– de reconnaître publiquement la réalité d’un processus génocidaire à Gaza,
– de suspendre toute coopération militaire avec 'Israël',
– de soutenir activement les plaintes et mécanismes judiciaires internationaux,
– et d’agir contre l’implication de ressortissant·es européen·nes dans ces crimes.

Votre réponse est attendue. 

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression d’une interpellation citoyenne ferme et déterminée.

[Courriel envoyé à:  Contact Kabinet Premier, Info & contact cabinet - kabinet Prévot, maxime.prevot@lesengages.be, cab.ae@diplobel.fed.be]

Nordine Saïdi -

24.02.26