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Défendons la démocratie: Non à la loi Quintin

Au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) et aux membres de la coalition Arizona
 

Notre gouvernement tente d’attaquer notre liberté d’expression, et nous nous y opposons fermement.
 

Le gouvernement belge intensifie ses efforts pour se débarrasser de ses opposant·es politiques, simplement en criminalisant ceux qu’il n’apprécie pas. Il s’arroge ainsi un pouvoir constitutionnellement réservé au pouvoir judiciaire. En criminalisant des groupes et des collectifs, l’avant-projet de loi proposé par le ministre Bernard Quintin aspire à instaurer un pouvoir autoritaire, brisant la séparation des pouvoirs, essentielle à la démocratie.

Cet été, le gouvernement actuel a approuvé un avant-projet de loi présenté par le ministre Quintin. Ce texte accorderait au gouvernement le pouvoir de dissoudre n’importe quelle organisation qu’il jugerait être une menace à «l’ordre démocratique» ou à la «sécurité nationale».

Cet avant-projet de loi est dangereux

Il s’attaque à plusieurs principes fondamentaux du droit et restreint la liberté d’expression ainsi que la liberté d’association. C’est une attaque directe contre notre démocratie et contre notre Constitution. Pour ces raisons, l’avant-projet a déjà suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des syndicats et des associations de défense des droits humains. De plus, le Conseil d’État a émis un avis défavorable sur ce texte.

Nous sommes déçu·es que plusieurs partis du gouvernement aient approuvé cet avant-projet de loi, et nous attendons toujours des réponses claires à ces critiques.

Avec cette loi, le ministre souhaite interdire les organisations dites «radicales». Mais pourquoi cela serait-il dangereux?

• Un·e ministre pourrait dissoudre une organisation sans passer par un·e juge. Ce faisant, le simple fait de porter un symbole, d’utiliser un slogan ou de participer à une activité de cette organisation pourrait devenir légalement punissable.
• Le processus actuel de dissolution d’organisations potentiellement dangereuses implique une enquête, un procès et donc la possibilité de se défendre. En retirant cette responsabilité au pouvoir judiciaire pour la confier au gouvernement, ces garanties fondamentales seraient supprimées. Cette loi ouvrirait une véritable boîte de Pandore.

Cette loi est conçue pour étiqueter n’importe quelle voix critique comme «radicale», afin de la faire taire. Sa formulation, d’une incroyable imprécision, permettrait au gouvernement de cibler arbitrairement toute personne ou organisation. Elle rendrait également impossible pour chacun·e de savoir à l’avance si ses actions ou opinions sont potentiellement punissables. Cette loi réduirait considérablement notre liberté d’expression et d’association.

Pourquoi faut-il agir maintenant?

Un autre problème est que le gouvernement fédéral peut toujours adopter cette loi malgré l’avis négatif du Conseil d’État et des experts indépendants. Cela constituerait une évolution inacceptable, au détriment de la démocratie belge. C’est pourquoi nous lançons cette pétition: nous disons NON à la loi Quintin.
 

L’année dernière, un article a été ajouté au Code pénal, criminalisant «l’atteinte méchante à l’autorité de l’État». Cette année, certaines organisations flamandes défendant les droits humains ont perdu la possibilité d’utiliser leurs subsides pour poursuivre le gouvernement flamand en justice pour d’éventuelles fautes. La loi Quintin représenterait une étape supplémentaire dans la confiscation du pouvoir des citoyens à se lever et à exprimer leur critique.

La loi Quintin n’a pas encore été votée, et nous ne pouvons pas laisser faire cela. Pourquoi c'est important?

Les Belges, ainsi que de nombreuses organisations belges, sont critiques. La discussion maintient la démocratie en bonne santé. Les opinions divergentes mènent à des débats sur l’éducation, le logement abordable, la bonne nourriture, l’entrepreneuriat, les droits des animaux et l’eau pure. Nous nous plaignons de temps en temps et nous ne sommes pas toujours d’accord avec nos ministres et nos gouvernements, mais ce droit à la libre expression et à la libre association est de plus en plus menacé chaque jour.
 

Aujourd’hui, nous pouvons encore lancer une pétition et débattre. Mais cette forme de critique pourrait être restreinte à l’avenir. Exprimer une opinion ou faire partie d’une organisation à la position critique est encore possible, mais demain cela pourrait être considéré comme «radical», illégal et passible de sanctions. Le CD&V et Les Engagés semblent également s’opposer au projet de loi, mais ne se sont pas encore exprimés clairement

Il existe déjà de nombreuses lois qui punissent les activités illégales. La loi Quintin n’apporte rien de plus à notre sécurité face aux organisations potentiellement dangereuses, mais conduit seulement à un gouvernement détenant davantage de pouvoir totalitaire et autoritaire. Nous demandons aux politiciens une démocratie qui nous maintienne en bonne santé, et non une démocratie qui effraie les citoyens. La dissidence est nécessaire à notre démocratie.
 

Heureusement, il y a encore de l’espoir. La loi n’a pas encore été adoptée et nous voyons de nombreuses voix critiques qui s’y opposent. De plus, nous appelons les membres de la coalition Arizona à ne pas oublier leur devoir démocratique. Avec cette pétition, nous voulons leur rappeler clairement que ce projet de loi ne peut pas être approuvé.

Que pouvez-vous faire?

Par tous les moyens possibles, défendez le droit à la dissidence! Parlez-en autour de vous, discutez de cette loi avec vos ami·es, votre famille et vos collègues, participez aux manifestations, signez cette pétition et interpellez vos représentants politiques! (Gardez à l’esprit que le projet de loi peut être adopté même si le gouvernement Arizona tombe!)

Qui sommes-nous, “Defend Dissent” ?

Defend Dissent est un collectif informel de citoyen·nes concerné·es qui défendent les voix critiques dans notre pays. Vous pouvez nous contacter par e-mail defend_dissent_be@protonmail.com ou sur Instagram @defend_dissent.

Pour signer la pétition: https://act.11m.be/petitions/defend-democracy-no-to-the-quintin-law?share=1870f52f-f09e-442b-92ac-f20fe12925b8

Campagne lancée par Félix B.

04.12.25

Source: act.11m.be