!!Génocide à Gaza: J 553!! Interpellation réitérée sur la participation de binationaux belgo-israéliens aux crimes de guerre en Palestine

Dix Britanniques accusés de crimes de guerre pour avoir combattu aux côtés d’Israël à Gaza

Exclusif – Un dossier a été remis à Scotland Yard, contenant des preuves alléguant des crimes tels que le meurtre de civils et de travailleurs humanitaires.

Une plainte pour crimes de guerre visant dix citoyens britanniques ayant servi dans l’armée israélienne à Gaza a été soumise à la police métropolitaine par l’un des plus éminents avocats britanniques en droits humains.

Michael Mansfield KC, avocat célèbre pour sa participation à des affaires emblématiques telles que l’incendie de la tour Grenfell, le meurtre de Stephen Lawrence ou l’affaire des «Birmingham Six», fait partie d’un groupe d’avocats qui ont remis un dossier de 240 pages à l’unité des crimes de guerre de Scotland Yard. Ce document allègue des assassinats ciblés de civils et de travailleurs humanitaires — notamment par des tirs de sniper — ainsi que des attaques indiscriminées contre des zones civiles, incluant des hôpitaux.

Ce rapport, préparé par une équipe d’avocats britanniques et de chercheurs installés à La Haye, accuse également les suspects d’avoir orchestré des attaques coordonnées contre des sites protégés, tels que des monuments historiques et des lieux de culte, ainsi que de transferts forcés et de déplacements de populations civiles.

Pour des raisons juridiques, ni les noms des suspects — parmi lesquels figurent des officiers — ni le rapport complet ne sont rendus publics.

‘Israël’ nie systématiquement que ses dirigeants politiques ou son armée aient commis des crimes de guerre dans le cadre de son offensive à Gaza, offensive qui a causé la mort de plus de 50.000 personnes (chiffres provisoires-ndlr.MCP), en majorité des civils. Cette campagne militaire répondait à l’attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 contre le sud d’’Israël’, laquelle avait causé plus de 1.200 morts — également en majorité des civils — et entraîné la prise en otage de 250 personnes.

Mansfield a déclaré: ’’Si l’un de nos ressortissants commet un crime, nous devons agir. Même si nous ne pouvons pas empêcher des gouvernements étrangers d’agir de manière criminelle, nous pouvons au moins empêcher nos propres citoyens d’en faire autant. Les ressortissants britanniques ont l’obligation légale de ne pas participer à des crimes commis en Palestine. Nul n’est au-dessus des lois.’’

Le rapport est présenté au nom du Palestinian Centre for Human Rights (PCHR), basé à Gaza, et du Public Interest Law Centre (PILC), basé au Royaume-Uni. Il couvre des crimes présumés commis entre octobre 2023 et mai 2024, et a nécessité six mois de travail.

Chacun des crimes attribués aux dix suspects — certains étant binationaux — relève, selon le rapport, d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité.

Un témoin, présent dans un établissement médical, décrit des cadavres «éparpillés au sol, notamment dans la cour centrale de l’hôpital, où de nombreux corps avaient été enterrés dans une fosse commune». Un bulldozer, selon le témoin, «a écrasé un cadavre dans une scène épouvantable, profanant les morts». Le même bulldozer aurait ensuite démoli une partie de l’hôpital.

Sean Summerfield, avocat au sein de Doughty Street Chambers et co-auteur du dossier, précise que celui-ci repose sur des sources ouvertes et des témoignages directs, constituant un dossier «accablant».

’’Le public sera choqué, je pense, d’apprendre qu’il existe des preuves crédibles que des Britanniques aient participé directement à de telles atrocités’’, a-t-il déclaré. L’équipe souhaite voir ces individus ’’comparaître à l’Old Bailey pour répondre de leurs crimes de guerre’’.

Le rapport insiste sur le fait que le Royaume-Uni a, en vertu des traités internationaux, l’obligation d’enquêter et de poursuivre les auteurs de «crimes internationaux fondamentaux».

La Section 51 du International Criminal Court Act 2001 stipule qu’«il constitue une infraction au regard du droit de l’Angleterre et du pays de Galles de commettre un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre», même si ces faits se produisent à l’étranger.

Raji Sourani, directeur du PCHR, affirme: ’’C’est illégal, c’est inhumain, et ça suffit comme ça. Le gouvernement ne pourra pas dire qu’il ne savait pas: nous lui fournissons toutes les preuves.’’

Paul Heron, directeur juridique du PILC, déclare quant à lui: ’’Nous déposons ce rapport pour affirmer clairement que ces crimes de guerre ne sont pas commis en notre nom.’’

Des dizaines d’experts juridiques et de défense des droits humains ont signé une lettre de soutien appelant l’unité des crimes de guerre à enquêter sur ces plaintes.

Haroon Siddique -

07.04.25

Source:https://www.theguardian.com/law/2025/apr/07/ten-britons-accused-of-committing-war-crimes-while-fighting-for-israel-in-gaza

Objet: Interpellation réitérée sur la participation de binationaux belgo-israéliens aux crimes de guerre en Palestine
 

Mesdames, Messieurs,

Je vous adresse une nouvelle fois ce courrier.

À plusieurs reprises ces derniers mois, j’ai interpellé vos ministères et vos cabinets, de manière formelle et documentée, sur la participation de citoyens belges, en particulier de binationaux belgo-israéliens, aux opérations militaires de l’armée israélienne à Gaza. Aucune de ces interpellations n’a reçu de réponse à ce jour.

Ce silence institutionnel devient, en soi, une complicité passive. Dans un contexte où la communauté internationale, des organisations de défense des droits humains, et désormais des juridictions nationales de pays partenaires (comme le Royaume-Uni) s’emparent de la question des crimes de guerre commis à Gaza, l’inaction belge devient intenable.

Un article du Guardian, publié ce 7 avril 2025, rapporte que dix citoyens britanniques ayant servi dans l’armée israélienne font l’objet d’une plainte pour crimes de guerre, déposée auprès du War Crimes Unit de la police britannique par un collectif de juristes de renom, dont Me Michael Mansfield KC. Les faits dénoncés sont extrêmement graves: meurtres de civils et de personnel humanitaire, attaques indiscriminées sur des hôpitaux, destructions de sites protégés, déshumanisation des morts, etc. Un dossier de 240 pages a été remis à Scotland Yard[1].

Ce précédent interpelle directement notre pays

Il nous impose un examen de conscience juridique et moral, mais aussi des actes concrets.

En Belgique aussi, la question se pose de manière aiguë :

• Combien de Belges ou de binationaux belgo-israéliens servent actuellement dans les rangs de l’armée israélienne ?

• Combien ont été engagés dans les opérations militaires à Gaza depuis octobre 2023 ?

• Existe-t-il, depuis notre territoire, des mécanismes de recrutement directs ou indirects vers l’armée israélienne ?

• Quels dispositifs notre pays a-t-il mis en place pour identifier, enquêter et éventuellement poursuivre ses ressortissants impliqués dans des crimes de guerre ?

Il n’est plus possible de se réfugier derrière l’ignorance. Le silence politique devient une forme de renoncement à l’État de droit. En tant qu’État signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et disposant de lois nationales contre les crimes de guerre (dont la loi du 5 août 2003), la Belgique est tenue de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, y compris lorsqu’ils sont ses ressortissants et que les faits sont commis à l’étranger.

Nous rappelons également l’existence de l’article 12bis du Code de la nationalité belge, qui prévoit la possibilité de déchéance de la nationalité pour des actes gravement contraires aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui inclut la participation à des crimes contre l’humanité ou à des violations massives du droit international humanitaire.

Il est temps que les autorités belges :

1. Fournissent publiquement un état des lieux du nombre de binationaux belgo-israéliens enrôlés dans l’armée israélienne et de leur implication dans les opérations à Gaza.

2. Lancent une enquête judiciaire sur l’éventuelle implication de citoyens belges dans les crimes de guerre en Palestine.

3. Interrogent les mécanismes de recrutement existants depuis la Belgique, y compris à travers des organisations ou des campagnes de mobilisation pro-israéliennes.

4. Soutiennent les ONG et institutions qui documentent les crimes commis à Gaza et coopèrent pleinement avec la Cour pénale internationale.

Le massacre en cours à Gaza – où, selon les sources de l’ONU, plus de 50 000 personnes ont été tuées, pour la majorité des civils et des enfants – exige bien plus que des mots diplomatiques. Il exige des actes politiques, judiciaires et administratifs clairs. L’indifférence n’est plus une option.

Chaque minute d’inaction contribue à la perpétuation des massacres

C’est en tant que citoyen et militant pour la justice, que je vous adresse une nouvelle fois cette interpellation.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations engagées et inquiètes.

Nordine Saïdi -

07.04.25