Cour de Justice de l'UE

Une victoire juridique contre la Commission européenne ouvre la voie à l'arrêt du commerce avec les colonies illégales   [Rappel: toutes les colonies implantées en Palestine sont considérées comme 'illégales' aux yeux du Droit international-ndlr] Le 8 septembre 2021, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) qui appelle à mettre fin au commerce avec les colonies illégales dans les territoires occupés comme la Palestine et le Sahara occidental. Cette décision n’a été prise... [Lire la suite]

Des membres du Parlement européen demandent à l’Union européenne d’interdire le commerce avec les colonies illégales   Un groupe de 46 membres du Parlement européen a adressé une lettre au vice-président de la Commission européenne et commissaire aux Budgets, Valdis Dombrovskis, lui demandant «de remettre une proposition qui soit compatible avec l’Organisation mondiale du commerce au Parlement et au Conseil européens, qui interdiraient le commerce avec les colonies de peuplement, et de les soutenir, dans les... [Lire la suite]

L’année qui vient de s’écouler a été témoin du développement régulier de la campagne non-violente de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), qui a pour objectif de contraindre Israël à respecter les droits des Palestiniens   Le mouvement du BDS a enregistré des victoires significatives en 2019, malgré l’accumulation des diffamations, des attaques ciblées et des tentatives directes de le criminaliser. Des États-Unis au Canada en passant par l’Europe, les gouvernements ont soutenu... [Lire la suite]

L’avocat général, M. Gerald Hogan, a présenté le 13 juin 2019 ses conclusions dans l’affaire (C-363/18) soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) par une question préjudicielle posée le 30 mai 2018 par le Conseil d’Etat français portant sur la conformité au droit européen du dispositif règlementaire exigeant l’étiquetage des produits des colonies israéliennes   L’avocat général estime que ce dispositif est conforme au droit européen et son avis sera sans doute suivi dans les prochains mois par... [Lire la suite]

Selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, dont l’avis est le plus souvent suivi en dernière instance par les juges, le consommateur doit être informé lorsqu’un produit alimentaire provient des colonies israéliennes   L’affaire remonte à 2016, quand le gouvernement français a publié un avis aux opérateurs économiques indiquant que les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël devaient porter la mention «colonie israélienne» ou des termes équivalents. L’Organisation... [Lire la suite]