CEDH

La LDH, la FIDH et l’AFPS saisissent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe des manquements de la France dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 11 juin 2020   Par une communication envoyée le 13 avril 2021, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), et l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Comité des ministres du Conseil de l’Europe - qui assure le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour... [Lire la suite]

Boycott des produits israéliens: lettre ouverte à Éric Dupond-Moretti [Par une circulaire, le Ministre de la Justice (en France) a demandé aux procureurs et présidents de tribunaux de condamner les appels au boycott de produits israéliens, pour cause de «discrimination à l’égard d’une nation». Parce qu’un peuple entier – le peuple palestinien – est bel et bien «privé de ses droits les plus fondamentaux», un ensemble de personnalités s’élève contre le «mépris» du ministre... [Lire la suite]

Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France et confirmé la légalité des appels au boycott des produits israéliens   Au lieu de se plier à cette décision, Paris tente de contourner cette décision, au mépris du droit. En rendant en juin 2020 un arrêt condamnant la France dans l’affaire Baldassi(1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis — en principe — un terme à une longue controverse juridique sur la légalité des appels au boycott des produits originaires... [Lire la suite]

Après sa condamnation par la CEDH, la France s’obstine dans sa volonté de réprimer le boycott d’Israël   Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire d’appel au boycott de produits israéliens. Cette décision vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation et c’est une victoire politique importante pour tous les militants anticolonialistes. La juridiction européenne a jugé à l’unanimité que la France a violé l’article 10 de... [Lire la suite]

BDS: le jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est historique et définitif!   Ça y est! C’est définif: il n’y a pas eu de recours de la part du gouvernement français auprès de la Chambre d’appel de la Cour Européenne des droits de l’Homme, en ce 18 septembre 2020, qui était la date limite pour un éventuel recours. L’Etat français est bel et bien condamné pour avoir sanctionné l’appel au boycott d’Israel, indique Me Grégory Thuan dit Dieudonné! C’est curieux comme les médias dominants ont été discrets sur... [Lire la suite]

BDS: La France punie pour sa soumission à Netanyahu   Dans un rendu à l’unanimité de ses juges le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) met un formidable coup de pied au cul d’une France qui, entre la liberté républicaine ou la soumission aux désirs de Netanyahu, avait fait le choix du petit monstre. La Cour déclare que les condamnations de la justice française, celles qui ont frappé des militants de la campagne «BDS» (pour Boycott, Désinvestissement, Sanctions), constituent une «violation... [Lire la suite]