Comment mettre fin à l'occupation?

Experte de l’ONU: «L’apartheid est sous vos yeux, partout où vous allez»

Peu de temps avant d’accepter d’assumer le rôle de Rapporteur spécial des Nations-unies sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese a reçu un conseil d’un ami israélien: allez en Israël-Palestine maintenant, car bientôt vous ne serez plus autorisée à y entrer. Albanese, qui connaissait bien le pays après avoir vécu à Jérusalem et travaillé pendant trois ans pour l’organisation d’aide aux réfugiés palestiniens UNRWA, a suivi son conseil et s’y est rendue. C’était en effet son dernier voyage, du moins pour l’instant; depuis sa nomination en avril 2022, Israël lui interdit l’entrée.

Dans une interview réalisée depuis son lieu de résidence en Tunisie, où elle séjourne avec sa famille pour son travail, Mme Albanese, juriste italienne, raconte que, bien qu’elle aurait pu venir en Israël avec son passeport italien, on lui a dit en Israël qu’elle devait demander un visa spécial. Parmi les pays prétendument démocratiques, dit-elle, Israël est le seul à empêcher l’entrée d’un des 55 Rapporteurs de l’ONU répartis dans le monde. Même l’Afghanistan, sous le régime des talibans, a autorisé les rapporteurs à entrer sur son territoire.

Israël s’est opposé à l’avance à la nomination d’Albanese, notamment parce qu’elle a «fait l’éloge des organisations qui ont accusé Israël d’être un 'État d’apartheid'». Le fait qu’elle ait travaillé à l’UNRWA, et qu’elle ait coécrit l’un des livres les plus complets sur les droits des réfugiés palestiniens en vertu du Droit international, n’a pas aidé non plus. Son premier rapport onusien, publié en septembre 2022, a rapidement été suivi d’accusations d’antisémitisme.

La «preuve» en est un post qu’elle a écrit pendant la guerre d’Israël contre Gaza en 2014, bien avant qu’elle ne soit nommée à ce poste, disant que les États-Unis sont «subjugués par le lobby juif.» Albanese a publiquement pris ses distances avec ces commentaires, déclarant que "Certains des mots que j’ai utilisés, pendant l’offensive d’Israël sur la bande de Gaza en 2014, étaient illicites, analytiquement inexacts et involontairement offensants." Albanese elle-même rejette toute allégation d’antisémitisme.

Le rapport d’Albanese soutient que l’occupation israélienne viole l’un des principes fondamentaux des Nations-unies et de la communauté internationale: le droit à l’autodétermination. Bien qu’elle écrive qu’Israël maintient un régime d’apartheid dans les territoires occupés, elle estime que l’efficacité de l’utilisation du cadre de l’apartheid contre Israël est en fait limitée; plutôt, écrit-elle, le régime présente des caractéristiques plus claires de colonialisme de peuplement. Et parce que l’idée même des Nations-unies est fondée sur la libération des peuples sur la base du droit à l’autodétermination, le moyen le plus direct de mettre fin à l’occupation est d’insister sur ce droit exact.

Bien qu’une récente décision de l’Assemblée générale de l’ONU de demander à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis consultatif sur la légalité de l’occupation ne soit pas basé sur le rapport d’Albanese, il est probable que ses conclusions seront utilisées par la Cour dans ses procédures. La question, de son point de vue, n’est pas de savoir si l’occupation sera déclarée illégale; la véritable question est de savoir quel type de mesures la Cour recommandera aux États membres de prendre pour mettre fin à l’occupation.

Cette interview ci-après a été modifiée pour des raisons de longueur et de clarté.

Pourquoi avez-vous pensé qu’il n’était pas utile d’utiliser la définition de l’apartheid dans les efforts visant à mettre fin à l’occupation israélienne?

Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit: la définition du régime qu’Israël maintient dans les territoires palestiniens occupés comme étant de l’apartheid est pratiquement et légalement correcte. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas en Israël, mais cela ne fait pas partie de mon mandat en tant que membre des Nations-unies qui ne couvre que la documentation des violations du Droit international dans le territoire qu’Israël occupe depuis 1967. Je ne comprends pas non plus pourquoi les gens sont si étonnés de cela; c’est tellement évident, c’est sous vos yeux partout où vous allez.

À l’époque, j’ai dit, et c’est un point clef de mon analyse, qu’il fallait exiger la fin du régime d’apartheid, mais que cela devait s’accompagner de la prise de conscience que la souveraineté israélienne ne devait pas être automatiquement reconnue au-delà des frontières sur lesquelles l’État d’Israël a été reconnu en 1948. Je comprends pourquoi les gens ont commencé à soutenir la solution à un seul État. Il ne m’appartient pas de dire s’il doit y avoir un ou deux États, sur cette question je suis agnostique. Mais il y a une étape intermédiaire à laquelle on ne peut échapper, c’est le droit des Palestiniens à décider de leur propre sort.

Jusqu’à présent, les Palestiniens ont fait de nombreuses concessions afin de préserver la possibilité d’un État indépendant. Nous ne pouvons pas nous permettre de dire que ce n’est plus possible, d’autant plus que la Communauté internationale insiste sur le fait que c’est la seule voie possible. Si c’est le cas, mettons-la en œuvre, et la loi est très claire sur ce que cela implique: la clef est le droit à l’autodétermination, c’est-à-dire la libération du contrôle israélien.

Pensez-vous vraiment que c’est un moyen plus pratique de faire pression sur Israël pour qu’il mette fin à l’occupation?

Je ne pense pas offrir un paradigme alternatif. Le droit à l’autodétermination est une autre pièce du puzzle, qui donne un sens au cadre de l’apartheid. Les territoires occupés ne sont pas seulement comme l’Afrique du Sud, ils sont comme la Namibie. La Namibie a été occupée militairement [par le régime d’apartheid sud-africain], et une décision consultative de la CIJ a déclaré que cette occupation était illégale. La comparaison avec la Namibie est utile pour comprendre les conséquences juridiques d’une occupation illégale et la nécessité de démanteler cette occupation sans condition. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas tenir compte des préoccupations d’Israël en matière de sécurité.

Israël ne peut pas garantir la protection du peuple palestinien. L’occupation doit se retirer, et à sa place une force temporaire, internationale et indépendante doit entrer, une force protectrice, qui donnera la sécurité aux citoyens des deux côtés, pendant que l’occupation militaire et le projet colonial sont démantelés. Il y a également 700.000 citoyens israéliens dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est (des colons-ndlr); s’ils restent, cela signifie qu’ils veulent vivre en paix avec leurs voisins palestiniens.

J’ai été surpris d’entendre de votre part que même selon le Droit international, il n’est pas nécessaire que ces personnes soient évacuées.

Une règle s’est développée dans le Droit international, par exemple dans le cas de Chypre, qui dit qu’après des années de vie dans un endroit, les gens acquièrent des droits. C’est un point sur lequel il faut se prononcer. Ce qui est clair, c’est que les terres prises aux Palestiniens depuis 1967 doivent leur être rendues, qu’il ne peut y avoir de loi martiale ou de présence de l’armée israélienne, et qu’Israël ne sera pas en mesure de fournir aux colons des services, des subventions ou une protection. Quiconque choisit de rester sera une minorité en vertu des lois de l’État de Palestine.

Les méthodes de l’occupation israélienne sont-elles uniques?

Elles ne sont pas uniques, mais elles sont très liées au colonialisme de peuplement. Je suis désolé, je sais que les Israéliens n’aiment pas ce concept. Nous connaissons Masafer Yatta, nous connaissons les démolitions de maisons, mais les aspects bureaucratiques de l’occupation sont moins connus dans le monde: interdiction de construire, interdiction d’entrer ou de sortir.

J’étudie maintenant la manière dont Israël gère l’incarcération dans les territoires palestiniens. Il est horrifiant de voir une méthode d’incarcération aussi étendue, qui est utilisée comme moyen de dissuasion, comme moyen de punition collective, comme moyen de briser l’esprit, les relations et le tissu social. Et cette méthode est utilisée depuis 55 ans. La détention administrative est très unique à Israël. Je ne dis pas qu’elle n’existe pas ailleurs, mais de manière massive – à une telle échelle – oui, elle est unique. Je ne pense pas que les gens du monde entier comprennent cela.

En parlant de colonialisme de peuplement, dans son article paru dans Haaretz, l’avocat israélien des droits de l’homme Eitay Mack vous a sévèrement critiqué pour un passage de votre rapport dans lequel vous avez écrit que «le sionisme politique considérait la Palestine comme une terre sur laquelle établir un État pour les juifs par la colonisation et le colonialisme.» Pouvez-vous comprendre pourquoi cela est perçu comme un déni du lien historique des juifs avec Israël? Comme si les juifs regardaient le globe et disaient: voilà un bel endroit, allons nous y installer. Était-ce une erreur?

J’ai beaucoup réfléchi, lu, étudié et parlé à des gens, et je pense que oui, dans ce paragraphe particulier, j’ai fait des erreurs. Et je comprends maintenant qu’une simple phrase reconnaissant l’existence d’une histoire juive sur cette terre aurait facilité l’acceptation et la compréhension de mon rapport. Je n’aurais pas dû me contenter de mentionner, dans une note de bas de page, qu’il existait une communauté juive qui représentait 10% des habitants de la Palestine à la fin du XIXè siècle. Mais, reconnaître que j’aurais pu mettre l’accent sur ce lien n’invalide pas le reste du rapport; rien dans ce lien ne donne une légitimité ou ne permet ce qu’Israël fait dans les territoires occupés.

Ceux qui m’ont accusé d’antisémitisme dans le but d’attaquer à la fois mon mandat et ma personne ne méritent pas un instant de mon temps. Mais une personne comme Mack – que j’admire profondément, et j’espère que nous continuerons à travailler ensemble car nous avons une mission importante – je pense qu’il n’a pas compris le contexte et le message de mon analyse.

J’aurais pu être plus sensible. Pas stratégiquement, car pour moi ce n’est pas une stratégie pour plaire aux gens d’un côté ou de l’autre – c’est une question d’objectivité, de conscience. Dès que vous ne reconnaissez pas une chose en tant que telle, cela signifie que vous laissez de côté une grande partie de l’histoire du peuple. Pourtant, je ne comprends pas pourquoi les gens s’énervent autant lorsqu’ils entendent le mot «colonialisme». Il apparaît dans les écrits des pères fondateurs d’Israël; Ze’ev Jabotinsky lui-même a parlé de «colonisation».

Le concept de 'colonialisme de peuplement' est très difficile à digérer pour les juifs d’Israël et du monde entier. Pourquoi avez-vous choisi de l’utiliser?

Je vous rappelle que mon analyse se limite à l’année 1967. Israël viole le principe fondamental du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, et il le fait d’une manière qui vise à nettoyer le plus de territoire possible de la présence et de l’identité palestiniennes. Cela s’intensifie avec le nouveau gouvernement: prendre plus de territoire au profit des seuls Israéliens juifs, exploiter les ressources économiques, supprimer l’identité culturelle et politique.

Ces choses sont conformes au modèle et aux pratiques du colonialisme de peuplement en Afrique du Sud, en Algérie, au Canada, dans de nombreux endroits. Parfois, le colonialisme de peuplement a gagné, parfois non. Et lorsque j’entends les voix d’anciens soldats, de mères qui ont perdu leurs fils, de personnes en Israël qui vivent dans la peur constante des missiles, je comprends que l’occupation a un prix très élevé pour les Israéliens également.

Si la Cour déclare l’occupation israélienne illégale, cela pourrait-il constituer un tournant dans la façon dont la Communauté internationale traite cette question?

J’ai un grand respect et une grande confiance dans l’indépendance des juges de la Cour. Je ne suis pas le seul juriste à avertir que l’occupation israélienne est illégale. Elle est illégale parce qu’elle n’est pas temporaire, qu’elle n’est pas gérée dans l’intérêt de la population protégée et qu’elle s’est transformée en annexion du territoire. Il existe également des documents qui affirment que l’occupation est illégale parce qu’elle applique également l’apartheid dans la région.

Ma contribution est que son existence même est incompatible avec le droit à l’autodétermination, et cela a un impact sur l’ensemble de la Communauté internationale. C’est une obligation à laquelle on ne peut se soustraire, on ne peut y déroger, même à l’égard de pays tiers. Le tournant pour moi est que le tribunal, je l’espère, aidera à clarifier quelles sont les conséquences, quelles sont les mesures que les pays tiers doivent ou ne doivent pas prendre pour mettre fin à cette situation.

Si je vous comprends bien, l’important n’est donc pas seulement de déclarer que l’occupation israélienne est illégale; cela va de soi. L’important, à vos yeux, est de savoir quelles mesures les États membres des Nations-unies prendront pour mettre fin à cette situation.

Oui, quelles seront les conséquences juridiques, car la loi est très précise à ce sujet. Pensons à l’Ukraine. Aurions-nous besoin d’une décision de justice pour déterminer que l’occupation de la Crimée est illégale, ou pour déclarer que la guerre que la Russie mène en Ukraine est contraire au droit international? Non, car l’Ukraine est un pays souverain, et dans un pays souverain, la souveraineté appartient au peuple. Les gens disent: «Mais il n’y a pas de pays là-bas», en référence à la Palestine. Non, il existe un État de Palestine, mais il est né en captivité et n’a jamais pu s’épanouir. Et même avant cela, il y avait un peuple palestinien et sa souveraineté en tant que peuple – en tant qu’entité légale – a été reconnue depuis 1919.

J’espère ici que le tribunal sera utile et fournira des orientations. Ce qui est important, c’est de reconnaître la situation actuelle: ce n’est pas une guerre entre deux pays, c’est une occupation. Il existe une loi qui oblige chaque État membre de l’ONU à ne pas reconnaître une situation illégale. Par exemple, les colonies constituent un crime de guerre selon le Droit international; par conséquent, tout produit provenant des colonies ne doit pas être considéré comme normal. Il ne suffit pas d’apposer une étiquette indiquant qu’il provient des colonies, il doit être strictement interdit sur les marchés internationaux. On ne doit pas encourager ce que fait une occupation illégale.

Je comprends que de nombreux pays, y compris le mien, disent «nous sommes les amis d’Israël». Non, vous n’êtes pas des amis d’Israël. Ce n’est pas une bonne chose d’insister pour rester sur la voie de l’illégalité et de l’impunité, et cela n’a rien à voir avec l’amitié. Ce n’est pas dans l’intérêt du peuple israélien, et j’insiste sur ce point.

Où en sont les choses concernant votre entrée en Israël?

Soyons clairs: je n’ai jamais demandé à entrer en Israël. Je dois entrer dans un territoire qu’Israël occupe et sur lequel il n’a pas de souveraineté. Bien entendu, j’ai intérêt à coordonner ma visite avec les autorités israéliennes en tant que puissance occupante. Les Rapporteurs précédents se sont rendus dans les territoires occupés avec leur passeport sans avoir à demander un quelconque consentement préalable. S’ils veulent que je fasse une demande, je la ferai. Je pense toujours que j’ai le droit d’annoncer ma visite, d’atteindre la frontière et que mon entrée soit autorisée. La seule chose est qu’ils ne peuvent pas garantir ma sécurité à 100%. Je m’en occuperai moi-même. Je prendrai le risque.

Je n’ai pas insisté, et pendant deux mois, je n’ai rien entendu de la part des autorités israéliennes. C’est très irrespectueux. Je n’ai pas cessé de travailler. J’ai eu des réunions à Amman, mais aussi des réunions en ligne avec des Palestiniens et des Israéliens. J’ai rencontré des mineurs en détention, des parents d’enfants tués par des tirs israéliens et dont les corps n’ont jamais été restitués. Des Israéliens et des Palestiniens m’ont fait faire des visites virtuelles. Si Israël pense qu’il va m’empêcher d’obtenir des informations, il se trompe.

Je trouve que, d’une manière étrange, la guerre contre moi crée des occasions pour moi d’entrer en contact avec des Israéliens, parce que les gens sont curieux. Je n’aurais pas bénéficié d’une telle exposition si mon mandat n’avait pas été aussi controversé. Avant de me parler, les gens pensent que je suis une sorte de créature diabolique dont le seul but est de ternir Israël et les Israéliens. Puis ils me parlent et réalisent que je suis un être humain ordinaire. Un avocat qui enquête sur les faits, les analyse et les commente d’un point de vue juridique. Je peux me tromper, comme tout un chacun, mais il y a en moi un désir profond, vrai et sincère de voir le Droit international appliqué dans ce pays torturé. Parce que je vois vraiment un potentiel pour que les gens puissent vivre en paix. Je le vois vraiment, et je ne vois pas d’autre moyen d’y parvenir que par le respect du droit.

Meron Rapoport -

07.02.23

Source: Agence Medias Palestine