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La Campagne britannique de solidarité avec la Palestine a remporté mercredi ce qu’elle considère être une victoire juridique historique pour le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions

 

Les militants du BDS se sont réjouis quand la Cour suprême de Londres a invalidé une règle anti-désinvestissement imposée par le gouvernement en 2016. Cette décision, prise par la plus haute instance du Royaume-Uni, ne peut faire l’objet d’aucun recours.

En septembre 2016, le gouvernement conservateur avait imposé une nouvelle directive qui empêchait les autorités locales d’utiliser leurs régimes de retraite pour se désinvestir d’Israël ou de tout autre pays – au mépris des préoccupations relatives aux droits de l’homme.

Cette règle stipulait que les conseils ne devaient pas se servir de leur politique en matière de pensions «pour se livrer à des boycotts, désinvestissements et sanctions contre des nations étrangères et les industries de défense britanniques».

Mais la Campagne de solidarité avec la Palestine a contesté cette règle du gouvernement devant la justice et en 2017, la Haute Cour statuait en sa faveur.

Dans un premier temps, cette décision de la Haute Cour a été annulée par la Cour d’appel en 2018, mais aujourd’hui, elle est confirmée par la Cour suprême.

«Une victoire historique»

Qualifiant la décision de mercredi de «victoire historique», Kamel Hawwash, président de la Campagne de solidarité avec la Palestine, a déclaré que cette décision «envoie un message catégorique au gouvernement britannique, à savoir qu’il n’a pas à imposer la façon dont les régimes de retraite des collectivités locales choisissent d’investir leurs fonds».

Hawwash a promis de continuer la lutte contre les mesures anti-BDS du gouvernement.

Au lieu de s’attaquer aux militants, dit Hawwash, le gouvernement ferait mieux d’agir pour faire respecter le Droit international et défendre les droits de l’homme.

Jamie Potter, l’avocat de la Campagne de solidarité pour la Palestine, a déclaré que l’arrêt de la Cour suprême signifie que les salariés des autorités locales «ont maintenant la liberté d’appliquer leurs propres principes concernant le rôle du commerce des armes et des pays étrangers dans les violations des droits de l’homme à travers le monde, quand ils établissent comment l’argent de leurs pensions va être investi».

La règle anti-BDS avait été imposée par le gouvernement conservateur en 2016, dans le cadre d’une vague de mesures qui ciblaient le mouvement de solidarité avec la Palestine.

Ces mesures avaient été annoncées à Jérusalem, lors d’une conférence de presse tenue par Matt Hancock, un ministre du gouvernement britannique, et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Mais les règles relatives aux marchés visant à interdire le BDS se sont avérées non contraignantes et elles ont été battues lors de leur premier examen par la justice.

La décision de la Cour suprême de mercredi représente la dernière défaite de cette vague de mesures du gouvernement contre le BDS.

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Une nouvelle loi?

Mais le gouvernement conservateur – qui fait de son mieux pour soutenir Israël – est peu susceptible de cesser ses tentatives pour proscrire le BDS.

L’arrêt de la Cour invalide les dispositions du gouvernement de 2016, mais elle n’aborde aucune loi anti-BDS que le gouvernement pourrait introduire à l’avenir.

Le directeur de la Campagne de solidarité avec la Palestine, Ben Jamal, a déclaré à 'The Electronic Intifada' que la victoire devant la Cour constitue un «coup de semonce» pour la probable législation anti-boycott à venir.

Le Premier ministre Boris Johnson s’est engagé à introduire une nouvelle loi visant à interdire aux organismes publics d’utiliser «les campagnes de boycotts, désinvestissement ou sanctions contre des pays étrangers». Cet engagement figurait dans le manifeste sur lequel le Parti conservateur s’est battu lors des élections générales de décembre dernier.

L’intention a été confirmée dans le «discours de la Reine». Prononcé par la monarque régnante, traditionnellement, ce discours souligne le contour de la législation qu’un gouvernement projette d’introduire au cours d’une session parlementaire.

Le jour même où ce discours était prononcé, Johnson condamnait les organismes publics qui «développent leur propre politique pseudo-étrangère contre des pays qui, à une fréquence nauséabonde, s’avèrent être Israël».

Asa Winstanley -

01.05.20

Source: Agence Medias Palestine