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La Cour pénale internationale va (enfin!-ndlr) enquêter sur les crimes de guerre dans les Territoires palestiniens

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi qu’elle voulait ouvrir une enquête approfondie sur des crimes de guerre supposés dans les Territoires palestiniens, déclenchant une réaction furieuse d’Israël. 

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a dit que cette décision fait de la cour, basée à La Haye et à laquelle Israël a refusé de s’enregistrer depuis sa création en 2002, un «outil politique» contre l’Etat juif. 

Les Palestiniens ont salué la démarche de la CPI comme une «étape attendue de longue date» après un examen préliminaire de la situation par la procureure pendant près de cinq ans, depuis la guerre de 2014 à Gaza.

«Je suis convaincue qu’il y a un fondement raisonnable à poursuivre une enquête sur la situation en Palestine», a dit dans un communiqué la procureure de la CPI, Fatou Bensouda.

«En bref, je suis convaincue que des crimes de guerre ont été ou sont en train d’être commis en Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, et dans la Bande de Gaza», a-t-elle ajouté, sans spécifier les coupables des crimes allégués.

Elle a dit qu’avant d’ouvrir une enquête approfondie, elle demanderait à la CPI de statuer à propos de sa juridiction territoriale, à cause des «questions juridiques et factuelles uniques et hautement contestées attachées à cette situation».

«Spécifiquement, j’ai cherché confirmation du fait que le ‘territoire’ sur lequel la Cour peut exercer sa juridiction et que je peux soumettre à investigation, comprend la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza».

Elle a incité les juges à statuer sur la juridiction de la Cour «sans retard injustifié».

La procureure a ajouté cependant qu’elle ne demandait aucune autorisation des juges pour ouvrir une enquête, étant donné qu’il y a eu une demande d’instruction de la part des Palestiniens, qui ont rejoint la Cour en 2015.  

«Un outil politique»

L’affaire est extrêmement sensible,  le conseiller pour la sécurité nationale de la Maison blanche d’alors, John Bolton, ayant menacé l’an dernier d’arrêter les juges de la CPI s’ils s’en prenaient à Israël ou aux Etats-Unis.

Israël et les Etats-Unis ont tous deux refusé de s’enregistrer à la Cour, qui a été établie en 2002 en tant que seul tribunal global jugeant les pires crimes du monde, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

F.Bansouda a lancé une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les Territoires palestiniens, à la suite de la guerre de Gaza de 2014.

Une investigation approfondie de la CPI pourrait conduire à engager des poursuites contre des individus. Les Etats ne peuvent être poursuivis par la CPI.

«La Palestine salue cette étape attendue depuis longtemps pour avancer la procédure vers une investigation, après près de cinq longues et difficiles années d’examens préliminaires», a indiqué la déclaration palestinienne.

Mais Netanyahu a fustigé ce qu’il a appelé «un jour sombre pour la vérité et la justice». 

«La décision de la procureure de la CPI a changé la Cour pénale internationale en un outil politique pour délégitimer l’Etat d’Israël», a-t-il dit.

L’investigation préliminaire de la CPI a examiné la guerre de 2014, qui a fait 2251 morts du côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, pour la plupart des soldats.

Elle a aussi examiné la violence près de la frontière Israël-Gaza en 2018.

Plus tôt ce mois-ci, la procureure de la CPI a refusé d’engager des poursuites à propos d’un raid israélien mortel en 2010 sur une flotte apportant de l’aide à Gaza et elle a insisté pour que cette enquête soit close.

Neuf citoyens turcs sont morts en mai 2010 lorsque la marine israélienne a pris d’assaut le Mavi Marmara, qui faisait partie des huit navires essayant de briser le blocus naval de la Bande de Gaza. Un autre est mort à l’hôpital en 2014.

Rédaction AFP -

20.12.19

Source: Agence Medias Palestine