29 octobre 2019

Affaire du Mavi Marmara: les cinq erreurs de droit de Fatou Bensouda

Le 31 mai 2010 l’armée israélienne prenait d’assaut le bâtiment Mavi Marmara qui se dirigeait vers la Bande de Gaza. Bilan: 9 morts et 50 blessés parmi les passagers   Depuis la saisine en mai 2013 de la procureure de la Cour Pénale Internationale, une bataille juridique est engagée pour obtenir l’ouverture d’une enquête. Selon les juges de la Cour, la procureure aurait commis de multiples erreurs de droit. D’où l’injonction de réviser sa «décision finale» de classement avant la date butoir du 2 décembre 2019. ... [Lire la suite]