15 juillet 2019

Le droit international n’est pas une simple promesse vide de sens aux opprimés

L’avocat général, M. Gerald Hogan, a présenté le 13 juin 2019 ses conclusions dans l’affaire (C-363/18) soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) par une question préjudicielle posée le 30 mai 2018 par le Conseil d’Etat français portant sur la conformité au droit européen du dispositif règlementaire exigeant l’étiquetage des produits des colonies israéliennes   L’avocat général estime que ce dispositif est conforme au droit européen et son avis sera sans doute suivi dans les prochains mois par... [Lire la suite]