3 juillet 2019

Selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, dont l’avis est le plus souvent suivi en dernière instance par les juges, le consommateur doit être informé lorsqu’un produit alimentaire provient des colonies israéliennes   L’affaire remonte à 2016, quand le gouvernement français a publié un avis aux opérateurs économiques indiquant que les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël devaient porter la mention «colonie israélienne» ou des termes équivalents. L’Organisation... [Lire la suite]