Un juge fédéral états-unien bloque l’application d’une loi texane contre le boycott anti-Israël

La loi du Texas exige des contractants externes de l’État qu’ils certifient ne pas boycotter Israël, mais un juge de district états-unien a déclaré que le boycott relève de la liberté d’expression

Un juge fédéral a bloqué l’application d’une loi du Texas exigeant des entrepreneurs qu’ils certifient ne pas boycotter Israël.

Dans un avis de 56 pages, le juge de district états-unien Robert Pitman d’Austin a jugé que le boycott relevait de la liberté d’expression, déclarant que la loi ne servait pas un intérêt supérieur de l’État.

L’union américaine des libertés civiques du Texas avait engagé une action en justice au niveau fédéral en décembre contre le procureur général du Texas Ken Paxton et d’autres hommes de loi. Elle arguait que cette loi forçait les personnes à choisir entre les droits que leur garantit le Premier Amendement et leur gagne-pain.

Le Texas est l’un des 25 États qui ont ainsi légiféré contre la participation au mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions contre Israël qui proteste contre la manière dont sont traités les Palestiniens par Israël. Il a déclaré que cette loi «menaçait de ‘censurer des idées parce qu’on ne les apprécie pas’ et de ‘manipuler le débat public par la force plutôt que la persuasion».

La plainte regroupait deux actions en justice. L’une avait été intentée en décembre dernier par le Conseil des relations américano-islamiques (CAIR) au nom de Bahia Amawi, une logopédiste palestinienne musulmane et citoyenne américaine qui avait perdu son emploi dans une école de district de la banlieue d’Austin parce qu’elle refusait de signer une clause «Pas de boycott d’Israël» rendue obligatoire par l’État.

L’autre avait été intentée par l’Union américaine des libertés civiques (ACLU) au Texas, au nom de quatre personnes, contre deux écoles publiques locales et les conseils d’administration de deux universités d’État.

La plainte alléguait que les quatre plaignants avaient «perdu des occasions de contrat» parce qu’ils avaient refusé de certifier qu’ils ne boycotteraient pas Israël, ou avaient accepté de s’y engager «au détriment» des droits que leur garantit le Premier Amendement.

La plainte précisait qu’un des plaignants avait perdu deux contrats de services avec une université et un autre avait dû renoncer au paiement de son travail de juge dans un tournoi de débats en lien avec une école publique.

Dans une déclaration, le Conseil des relations américano-islamiques a salué le jugement rendu par la cour. «Les élèves arabophones du Texas ont été privés des services essentiels de Bahia Amawi pendant presque toute cette année scolaire à cause de cette loi inconstitutionnelle. Aujourd’hui, c’est une victoire pour le Premier Amendement que nous saluons», a déclaré Lena Masri, directrice nationale du contentieux au CAIR.

Tommy Buser-Clancy, avocat de l’ACLU au Texas qui a défendu le cas, a qualifié le jugement de «victoire pour la liberté d’expression de tous les Texans. Le droit au boycott est profondément enraciné dans la tradition américaine, depuis la création de notre nation jusqu’à aujourd’hui».

Les e-mails envoyés au bureau du procureur général du Texas n’ont reçu aucune réponse immédiate jeudi.

Lorsque le gouverneur du Texas Greg Abbott a signé la loi qui imposait cette interdiction en 2017, il a déclaré que «les lois anti-Israël sont des lois anti-Texas, et nous ne tolérerons pas de telles actions contre un allié si important».

Le Bureau du contrôleur du Texas avait menacé d’inclure la compagnie de partage de logements Airbnb parmi les entreprises interdites de contracter avec l’État. La menace avait été levée lorsqu’Airbnb avait convaincu l’État qu’elle ne boycottait pas Israël.

Après que la tempête tropicale Harvey ait dévasté Dickinson, une ville proche de Galveston, le conseil municipal a exigé des personnes et entreprises demandant l’aide de la ville pour la reconstruction en 2017 qu’elles s’engagent à ne pas boycotter Israël pendant la durée du contrat.

La ville a levé cette obligation quelques jours plus tard, sous la pression de groupes de défense des droits civiques.

The Associated Press -

01.05.19

Source: Aurdip