4 décembre 2018

Par une décision rendue ce 15 novembre 2018 dans l'affaire de la flottille de Gaza, les juges de la Cour Pénale Internationale infligent une défaite sévère à Mme BENSOUDA, Procureure près de la Cour, lui demandant, dans le respect du droit applicable devant la CPI, de reconsidérer sa décision de ne pas ouvrir une enquête contre les crimes commis par l'armée israélienne. Cette décision inclut de nombreux enseignements et appelle plusieurs réflexions. FAITS ET PROCEDURE  I/ Faits  1. Chacun se rappelle des... [Lire la suite]