La Knesset vote l’extension du droit israélien aux institutions universitaires de Cisjordanie

La Knesset a approuvé lundi soir la version finale de la loi qui applique le droit israélien aux institutions académiques de Cisjordanie, le projet ayant été accepté en deuxième et troisième lectures.

La loi, dont la préparation a été accélérée avec le soutien du ministre de l’éducation Naftali Bennett, fait partie de la série de lois conçues pour mettre en œuvre l’annexion rampante des territoires de Cisjordanie et appliquer le droit israélien dans les colonies. En plus de la coalition, le parti Yesh Atid a également voté cette loi.

La loi a été votée par 56 pour et 36 contre.

La nouvelle loi cherche à supprimer le Conseil de l’Enseignement Supérieur de Judée et Samarie et à placer les institutions universitaires des territoires sous l’égide du Conseil de l’Enseignement Supérieur d’Israël.

Le député Moalem-Refaeli (Habayit Hayehudi), qui a présenté le projet de loi a dit le mois dernier : « À côté de l’importance académique de la loi, il y a aussi un élément clairement destiné à appliquer la souveraineté et je suis fier de ces deux aspects ».

Des personnalités du monde académique ont averti que la loi pouvait nuire au statut des institutions universitaires israéliennes et étendre le boycott académique de la part d’opposants aux colonies. Cette loi pourrait annuler des accords entre Israël et l’Union Européenne visant à maintenir une séparation entre les institutions universitaires d’au-delà de la frontière d’avant 1967 et celles qui se trouvent en Israël proprement dit. De telles violations pourraient entraîner l’exclusion d’Israël du projet de coopération scientifique Horizon 2020. Ces implications n’ont pas encore été discutées par le Comité de l’Éducation de la Knesset.

Le Conseil de l’Enseignement Supérieur d’Israël s’est prononcé en faveur de la loi, bien que le sujet n’ait pas été discuté par ses membres. Un représentant du conseil, l’avocat Nadav Shamir, a dit le mois dernier au Comité de l’Éducation de la Knesset que le soutien du conseil à la loi découlait de ses avantages règlementaires. « La situation actuelle dans laquelle il y a un conseil pour Israël et un conseil pour la Judée Samarie nuit à notre planification nationale. Ce qui intéresse le conseil c’est le niveau universitaire et, d’un point de vue réglementaire et professionnel nous sommes en faveur de la loi ».

Une des raisons de ce vote réside dans les difficultés juridiques croissantes à établir une faculté de médecine à l’université d’Ariel en Cisjordanie. Le problème se situe au niveau de la formation clinique des étudiants, que la faculté voudrait voir se dérouler dans un hôpital situé dans l’Israël d’avant1967. « La formation clinique donne des titres universitaires et ces titres doivent être décernés par une institution académique israélienne ou une institution étrangère, et Ariel n’est ni l’une ni l’autre », a dit au comité de la Knesset le représentant du Conseil de l’Enseignement Supérieur d’Israël. Replacer l’Université d’Ariel sous les auspices du conseil d’Israël supprimerait cet obstacle.

La loi en vigueur concernant le Conseil de l’Enseignement Supérieur d’Israël n’inclut pas d’institution académique de Cisjordanie. Il a donc été décidé, au début des années 1990, d’établir un conseil distinct pour la Cisjordanie afin que les programmes de diplômes de ce qui était alors le Collège d‘Ariel puisse être reconnus.

Bennet a souligné qu’en raisonnant au-delà de l’extension, on permettait d’installer une faculté de médecine à Ariel et de compenser le manque cruel de médecins en Israël.

Le député Yousef Jabreen (de la Liste Unie) a dit que « la politique d’annexion, de rampante qu’elle était, s’était mise à courir ». Il a dit que l’extension de la loi est une violation en tant qu’elle sape le statut des institutions académiques israéliennes en le liant à l’occupation et à la politisation de la solution à deux États basée sur les frontières de 1967.

« Par nature, le monde académique promeut les valeurs de paix, de démocratie et de tolérance. Ces valeurs ne peuvent exister dans l’ombre d’une occupation militaire » a-t-il dit.

Dimanche, Netanyahu a bloqué l’avancement d’un projet de loi visant à ce que la souveraineté d’Israël s’applique aux colonies. Le projet de loi ne mentionnait pas l’annexion de la Cisjordanie, ne se référant qu’aux colonies. Le forum des dirigeants des partis de la coalition, qui se sont réunis pour décider de l’opportunité de soutenir le projet de loi, se sont mis d’accord à l’unanimité pour repousser le débat à cause des récents troubles au nord.

Selon Netanyahu, Israël doit éviter des avancées qui puissent embarrasser les États-Unis, de manière à obtenir la compréhension de la communauté internationale. Dans une interview publiée dimanche par le journal pro-Netanyahu Hayom (Aujourd’hui), Trump a exprimé des doutes sur le fait qu’Israël et les Palestiniens soient engagés à réaliser la paix.

« À l’heure actuelle, je dirais que les Palestiniens ne cherchent pas à faire la paix, ils ne cherchent pas à faire la paix. Et je ne suis pas persuadé qu’Israël cherche à faire la paix » a dit Trump. Il a ajouté que les colonies « ont toujours rendu compliqué de faire la paix » et il a averti : « Israël doit faire très attention avec les colonies ».

Netanyahu s’est servi de ces arguments plusieurs fois dans les derniers mois, de façon à repousser différents projets de loi sur l’annexion de territoires, dont le projet d’annexion de Ma’aleh Adumim et un projet de loi qui mettrait les colonies du pourtour de Jérusalem sous la juridiction de la ville.

Yarden Zur -

13.02.18

Source: Aurdip