"La gâchette facile" : l'utilisation par Israël d'une force excessive en Cisjordanie

16 mars 2014

"La gâchette facile" : l'utilisation par Israël d'une force excessive en Cisjordanie

Les forces de sécurité israéliennes ont fait preuve d’un mépris criant pour la vie humaine en tuant des dizaines de civils palestiniens, dont des enfants, en Cisjordanie occupée au cours des trois dernières années, et ce dans une impunité quasi-totale, écrit Amnesty International dans le rapport qu’elle publie jeudi 27 février.

Ce rapport, intitulé « Trigger-happy : Israel’s use of excessive force in the West Bank » , expose la violence croissante et les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens, conséquences de l’utilisation par les forces israéliennes d’une force inutile, arbitraire et brutale contre les Palestiniens depuis janvier 2011.

Dans toutes les affaires examinées par Amnesty International, les Palestiniens tués par les soldats israéliens ne représentaient pas a priori de menace directe ni immédiate pour la vie d’autrui. Dans certains cas, des preuves attestent qu’ils ont été victimes d’homicides délibérés, constitutifs de crimes de guerre.

« Le rapport présente un ensemble d’éléments de preuve qui révèlent une pratique bien établie d’homicides illégaux et de blessures injustifiées visant les civils palestiniens en Cisjordanie, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

La fréquence et la persistance du recours à la force arbitraire et abusive contre des manifestants pacifiques en Cisjordanie par les soldats et les policiers israéliens – ainsi que l’impunité dont ils bénéficient – laissent à penser qu’il s’agit là d’une politique délibérée. »

Amnesty International a recensé les meurtres de 22 civils palestiniens en Cisjordanie en 2011-13 ( 17 sont décrits en détail ) , au moins 14 d'entre eux se sont produits dans le contexte de manifestations , et plus de 20 blessés , dont certains très graves , tous intervenus dans le cadre de manifestations . La plupart étaient des jeunes adultes de moins de 25 ans , quatre étaient des enfants . Au cours des trois dernières années au moins 261 Palestiniens, dont 67 enfants, ont été gravement blessés par des balles réelles tirées par les forces israéliennes en Cisjordanie , et plus de 8.000, dont 1.500 enfants , ont été blessés par d'autres moyens .
Amnesty International demande aux autorités israéliennes de mener des enquêtes indépendantes, impartiales et rapides dans tous les rapports de civils tués ou gravement blessés par les actions des forces israéliennes . Les processus d'enquête actuelles sont inadéquats . Les autorités israéliennes qui contrôlent les territoires palestiniens occupés doivent respecter le droit des Palestiniens de Cisjordanie à la liberté de réunion pacifique et ne jamais laisser les forces israéliennes utiliser une force excessive ou inutile dans les opérations de police , y compris contre les manifestants .

Augmentation des homicides illégaux
Au cours des trois dernières années , le nombre de Palestiniens tués et grièvement blessé par les forces israéliennes dans les situations de non-combat a augmenté de manière significative . En 2013 , le nombre était supérieur à celui de 2011 et 2012 combinés. Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA ) , 27 Palestiniens ont été tués en 2013 par les forces israéliennes , 10 ont été tués en 2011 et huit en 2012 . Il est à noter qu’en ce qui concerne ces chiffres d'OCHA pour ces 3 années, nous ne savons pas combien d'entre eux étaient des civils qui ne participaient pas aux hostilités. Toutefois AI peut dire avec certitude que, en 2013 , au moins 22 des 27 étaient des civils sur la base d’investigations approfondies; des 22 civils , 16 sont documentés dans le rapport en détail . Nous pouvons dire que la majorité des 45 tués en 2011-3 ont été les civils ne participant pas aux hostilités .
La tendance ne semble pas s'apaiser : déjà en Janvier 2014 , deux Palestiniens ont été tués en Cisjordanie par les forces israéliennes : un apparemment suite à l'inhalation de gaz lacrymogène, l'autre par tir de balles réelles lors d'une manifestation.
Dans trois cas documentés dans le rapport , où les personnes tuées ont été abattues par l'arrière , ou prises en embuscade et chassées , puis abattues , les meurtres semblent être délibérés plutôt qu’accidentels, et dans ces cas , Amnesty international soupçonne que ces meurtres constituent des exécutions extrajudiciaires; ce qui est un crime d' homicide intentionnel, un crime de guerre.

Violation du droit à la liberté de réunion
Comme indiqué précédemment, un grand nombre de morts et de blessures ont eu lieu lorsque les forces israéliennes ont dispersé des protestations palestiniennes avec une force inutile ( lorsque les manifestations sont en grande partie pacifique) ou avec une force excessive ( lorsque certains jets de pierres s'adressent à des soldats bien protégés ) .L’ordonnance militaire 101 interdit tous les rassemblements de plus de 10 personnes " à des fins politiques ou pour une question qui pourrait être interprétée comme politique» ou même à « discuter d'un tel sujet " , sauf s'ils ont reçu l'autorisation à l’avance. L’application de cette ordonnance viole le droit à la liberté de réunion , outre le fait qu’elle peut mener à des homicides illégaux, des blessures et des détentions arbitraires .

Les transferts d'armes qui sont utilisées illégalement
Au cours de manifestations , les forces armées utilisent des balles réelles et également des armes moins mortelles telles que des balles enrobées de caoutchouc et de plastique ainsi que du gaz lacrymogène de manière non conforme aux normes internationales en matière de police . Certaines de ces armes sont fournies par des entreprises basées aux États-Unis et leur commerce est réglementé par le gouvernement américain . Le gouvernement américain a une responsabilité particulière de veiller à ce qu'ils ne soient pas utilisées d'une manière qui violent les droits de l'homme et du droit international humanitaire.

L'impunité pour les homicides illégaux et l'utilisation illicite de la force.
Lorsque l'armée israélienne ouvre une enquête sur un meurtre , le processus est opaque , prend un temps excessivement long (habituellement des années ) , ne recueille pas de preuves et des témoignages de victimes , et est basé sur les comptes rendus opérationnels qui servent de collecte d'informations pour l'armée plutôt que les objectifs de la découverte de la vérité et , lorsqu'il existe des raisons suffisantes , cela aboutit très rarement à ouvrir une procédure pénale qui pourrait mener à la justice et à réparation . Très peu de soldats ont été tenus pour responsable de meurtre de civil : sur ces 10 dernières années , nous en connaissons seulement un qui a été condamné pour homicide involontaire : la mort de Tom Hurndall en 2003 . Cette impunité signifie qu'il n'y a pas de moyen de dissuasion contre les meurtres et les blessures récurrentes. La responsabilisation peut aider à briser le modèle ainsi que rendre la justice et apporter vérité et réparation aux victimes et à leurs familles .

INFORMATIONS :
Les facteurs qui conduisent les Palestiniens à protester en Cisjordanie ne sont pas susceptibles de disparaître , car ils portent sur les politiques et les pratiques de l'occupation militaire israélienne continue depuis 1967 . Les protestations sont souvent dirigées contre la détention administrative des Palestiniens et des conditions de détention , les conflits armés dans la bande de Gaza , les démolitions de maisons , les expulsions forcées , les colonies israéliennes , le mur / barrière militaire , les points de contrôle et autres restrictions à la circulation des Palestiniens . Les souvenirs de la première ( 1987-1991 ) et deuxième (2000 - 2005 environ ) Intifada sont encore frais dans les mémoires de nombreux Palestiniens et Israéliens , et ils craignent que les leçons n'aient pas été tirées des pratiques brutales et meurtrières de la police et de l’armée israélienne lors des manifestations de masse, pratiques qui ont causé des souffrances extrêmes pour les civils.