COMPTE RENDU OFFICIEL DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA MISSION GOLDSONE

Israël : Le choc du rapport Goldstone

- En première partie, Gilles Devers qui est un des avocats qui défend les Palestiniens, victimes des récentes attaques israéliennes contre la population de Gaza  auprès de la Cour Pénale Internationale de la Haye.

- En seconde partie, le compte- rendu officiel de la conférence de presse du groupe Golstone faite hier matin au siège de l'ONU à NewYork. Le juge Golstone a dirigé un groupe de cinq personnes pour établir un rapport à la demande du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

A la fin de ce mail, la Commission parlementaire brésilienne des affaires étrangères et de la défense nationale a recommandé que le Parlement ne ratifie pas l'accord de libre échange entre Mercosur et l'Etat d'Israël jusqu'à ce que "Israël" accepte la création d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967"
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Charge majeure contre Israël (ndlr)
Israël : Le choc du rapport Goldstone
Mercredi, 16 septembre 2009 - 20h30
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Gilles Devers, Mercredi 16 Septembre 2009
Hier, au siège de l’ONU, huit mois après l’opération israélienne sur Gaza :
« La mission est arrivée à la conclusion que des actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être par certains aspects à des crimes contre l’humanité ont été commis par les Forces israéliennes de défense ».
La mission, c’est un groupe de cinq personnes, sous la direction du juge Richard Goldstone, désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour établir un rapport sur cette opération militaire et son contexte. Un rapport n’est pas une enquête, et encore moins un jugement. Et le document de 575 pages mérite d’être étudié, avant être loué ou critiqué.
La presse, surtout européenne, s’empresse de chercher un équilibre entre Israël et le Hamas. Crime contre crime, en quelque sorte… Pour les victimes, c’est l’approche, la justice, c’est plus complexe pour trouver l’équilibre. C’est d’un coté 1 400 morts, de l’autre 2. 1 402 de trop, mais des questions juridiques très différentes. C’est d’un côté une armée d’occupation, et de l’autre des forces résistantes. C’est 570 pages et 5 pages. La faute de l’un n’excuse pas celle de l’autre, mais partons de la réalité des faits. Nous avons tous besoin de savoir, pour comprendre. Juger, il y a des tribunaux pour cela.
Paix aux morts, et considération pour les blessés. Nous vivons ici, et eux là-bas : cela suffit pour ne pas garder de la réserve dans l’analyse, alors que la passion est si proche. Ce rapport ne vaut pas condamnation : il précise des faits pour appeler les uns et les autres, et pas seulement là bas, à faire preuve de responsabilité.
Il n’en reste pas moins que c’est la première fois que l’Etat d’Israël, c’est-à-dire ses dirigeants et pas sa population, responsables d’un Etat et non d’une religion, sont officiellement mis en cause pour des crimes contre l’humanité. On peut tout rejeter ; ce ne serait que retarder l’impératif, qui est une enquête correspondant aux normes du droit.
L’accusation appelle la justice, pas l’anathème, et la qualité de la décision judiciaire dépend de la qualité du doute qui l’a précédé. Aujourd’hui, nous avons un rapport déposé devant l’ONU. C’est suffisamment pour s’y intéresser de près.
Voici le compte rendu officiel de la conférence de presse tenue hier à New York hier. Nous avons ici déjà débattu de ces questions, dans l’affrontement respectueux des idées.

Merci à toutes et à tous.
* * *
COMPTE RENDU OFFICIEL DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA MISSION GOLDSONE
Le juge Richard Goldstone, qui dirige la mission d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’homme sur le récent conflit à Gaza, a présenté ce matin, au cours d’une conférence de presse au Siège de l’ONU, à New York, les conclusions du rapport de cette mission, selon lesquelles de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises par Israël au cours de ce conflit. Les actions d’Israël équivalent à des crimes de guerre, selon les experts, et pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Il y a aussi des preuves dans le rapport que les groupes armés palestiniens ont, par leurs tirs répétés de roquettes et de mortiers dans le sud d’Israël, commis des crimes de guerre, qui pourraient également être qualifiés de crimes contre l’humanité.
Les quatre membres de cette mission, nommés par le Président du Conseil des droits de l’homme en avril dernier, avaient pour mandat d’enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui auraient pu être commises dans le contexte des opérations militaires à Gaza au cours de la période allant du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, que ce soit avant, pendant ou après.
Ancien juge à la Cour constitutionnelle sud-africaine, M. Goldstone a une longue expérience en droit international, qu’il a acquise notamment lorsqu’il était Procureur des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Le rapport a été achevé il y a seulement quelques heures, en vue d’être présenté devant le Conseil des droits de l’homme à Genève le 29 septembre. Un lien a d’ailleurs été mis en place sur le site Web du Conseil des droits de l’homme pour accéder au rapport, a-t-il indiqué. Les parties elles-mêmes, a-t-il précisé, ne l’ont reçu qu’une heure avant la conférence de presse.
M. Goldstone a indiqué que la mission avait analysé 36 incidents à Gaza, ainsi que ceux ayant eu lieu en Cisjordanie et en Israël. Elle a entendu individuellement 188 personnes, examiné plus de 10 000 pages de documents, environ 1 200 photos, notamment des images satellite, ainsi que 30 vidéos. Au cours de deux audiences publiques à Gaza et à Genève, la mission a entendu 38 témoignages. Si les personnes de Cisjordanie et d’Israël ont été entendues à Genève plutôt que sur le terrain, c’est parce qu’Israël a refusé l’accès à ces lieux, a fait observer M. Goldstone. Israël a aussi refusé de répondre à toute une liste de questions, a-t-il ajouté.
La mission a décidé de mener son enquête entre le 16 juin 2008, date à laquelle est entré en vigueur le cessez-le-feu entre Israël, le Hamas et les groupes armés, et le 31 juillet 2009, a indiqué M. Goldstone. Le rapport reflète l’opinion unanime de tous les experts de la mission qui viennent de toutes les parties du monde, a-t-il assuré.
Dans l’accomplissement de leur mission, les experts ont été guidés uniquement par les normes pertinentes du droit international, a dit le juge Goldstone. Il a ajouté qu’il s’était basé sur l’appréciation de ce qui a été dit lors des auditions et sur ce que les experts ont constaté personnellement à Gaza. « Chaque chapitre du rapport commence par énoncer ce que nous avons constaté », a-t-il mentionné, précisant que les rapports d’organisations non gouvernementales (ONG) et les informations de source gouvernementale n’ont été utilisés que pour corroborer ces constations. Le juge a cependant précisé une exception à ce traitement d’informations, en ce qui concerne ce qui s’est passé en Cisjordanie et en Israël, à cause de l’interdiction de se rendre sur le terrain.
« En se basant sur les faits ainsi constatés, nous avons réuni des preuves solides établissant de nombreuses violations graves du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme, commises par Israël pendant ses opérations militaires à Gaza, lesquelles, a-t-il dit, constituent des crimes de guerre, et peut-être des crimes contre l’humanité. Les 36 incidents faisant l’objet de l’enquête ne relèvent pas de faits commis par des officiers ou des soldats, mais plutôt de la politique adoptée délibérément pour engager une action militaire en dehors d’un cas d’urgence.
En ce qui concerne les groupes armés palestiniens, il a indiqué que les tirs de roquettes et de mortiers ont été commis délibérément et visaient à tuer et à blesser leurs cibles et à détruire des structures civiles. Ces actes peuvent être considérés comme des crimes de guerre graves et peut-être des crimes contre l’humanité, a-t-il expliqué.
Le chapitre 11 du rapport, par exemple, décrit des incidents dans lesquels les Forces de défense israéliennes ont lancé des attaques directes contre les civils ayant des conséquences mortelles. La mission n’a pas pu identifier dans ces cas un objectif militaire pouvant justifier ces attaques, ce qui en fait des crimes de guerre, a expliqué le juge Goldstone.
Au nombre des 36 incidents, M. Goldstone a cité celui de l’attaque au mortier d’une mosquée dans la ville de Gaza, au moment où plusieurs centaines de personnes étaient réunies pour la prière, qui a entraîné la mort de 15 d’entre elles. Pour justifier cette attaque, le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont invoqué le fait que la mosquée était utilisée pour abriter des membres de groupes armés à Gaza et pour stocker des armes. « Après avoir interrogé plusieurs personnes, nous avons conclu qu’il n’y avait pas de militants qui s’y étaient abrités ». Même en supposant qu’ils étaient présents dans cette congrégation et que des armes étaient cachées dans la mosquée, cela ne peut pas justifier l’attaque de la mosquée et des centaines de civils, a estimé l’expert.
Dans tous les documents présentés par le Gouvernement israélien, qui n’ont d’ailleurs pas été versés au dossier de notre enquête puisque le Gouvernement israélien n’a pas voulu coopérer avec nous, il n’est fait mention d’aucune erreur, a-t-il encore précisé.
Le rapport donne des détails sur les autres 35 cas qu’il cite, a indiqué le juge Goldstone. La mission a aussi examiné les souffrances des victimes et les dommages causés dans les villes, à cause des tirs de roquettes et de mortiers. On parle notamment des répercussions sur les enfants scolarisés et de la terreur qui a été ressentie par la population. En outre, le rapport se montre critique à l’égard du Gouvernement israélien qui n’a pas fourni aux Palestiniens d’Israël une protection similaire à celle assurée aux citoyens juifs affectés par les attaques de roquettes et de mortiers.
Pour comprendre l’impact des attaques israéliennes sur l’économie et les infrastructures, nous avons examiné les effets du long blocus qui a été imposé par Israël dans la bande de Gaza pendant tant d’années, a assuré le juge Goldstone. La mission a par exemple enquêté sur la destruction de l’usine de farine, a-t-il indiqué, signalant aussi qu’une grande partie de la production d’œufs à Gaza a été détruite et que 10 000 poulets ont été éliminés par les tirs israéliens. Ces destructions ne peuvent pas être fondées sur le droit international, a estimé la mission. Le juge Goldstone a signalé que ces faits sont décrits dans un rapport établi par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et qui est annexé à celui de la mission.
La mission a examiné des déclarations de dirigeants israéliens qui avaient annoncé leur intention de tirer sur les infrastructures du Hamas, mais estimé qu’en vertu du droit international, cela ne justifiait pas les opérations militaires pour arriver à cette fin. Il a rappelé que le droit international humanitaire prohibe de prendre les civils pour cibles.
Le chef de la mission d’établissement des faits a ensuite indiqué que le rapport détaille aussi les nombreuses violations des droits de l’homme commises en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. Il signale les assassinats, les actes de torture et les détentions constatés dans ces zones, a-t-il précisé.
La mission a discuté longuement de la façon dont la responsabilité des parties devait être engagée, a reconnu l’expert. Il a salué les efforts d’Israël pour enquêter sur les violations de droit international. Les autorités de Gaza, a-t-il fait remarquer, n’ont mené aucune enquête pour arrêter les tirs sur le sud d’Israël.
La communauté internationale estime que la première solution souhaitable est l’enquête au niveau national. C’est seulement si celle-ci n’est pas possible que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait être saisie.
« Nous avons donc conclu que nous devions recommander au Conseil de sécurité de demander à Israël de faire un rapport dans les six mois sur les enquêtes qu’il mène concernant les violations mises en évidence dans le rapport de notre mission. Nous proposons aussi que le Conseil de sécurité crée d’une part un comité d’experts indépendants qui serait chargé d’examiner les progrès réalisés par les enquêtes et les poursuites menées par les autorités israéliennes, et d’autre part un comité qui serait chargé d’examiner les enquêtes menées par les autorités de Gaza ».
Dans les deux cas, si aucune enquête indépendante et de bonne foi n’était constatée dans les six mois, le Conseil de sécurité devrait déférer la situation à Gaza au Procureur de la CPI, sur la base des recommandations des experts.
M. Goldstone s’est ensuite inquiété de l’utilisation par Israël de certaines munitions, comme celles au phosphore qui, si elle n’est pas interdite par le droit international, a cependant de graves conséquences pour la population. L’Assemblée générale devrait discuter de l’utilisation de ces munitions partout dans le monde, a aussi demandé la mission. Ces munitions causent de grandes souffrances humaines, ainsi que des dommages à l’environnement qu’on ne connaît pas encore, à Gaza et aussi probablement dans le sud d’Israël.
Répondant aux questions de plusieurs correspondants, accrédités auprès de l’ONU à New York et à Genève (par vidéoconférence), M. Goldstone a rendu hommage aux ONG qui ont travaillé de façon très professionnelle et objective. Concernant les délais qu’il serait utile de fixer, il a souhaité que les procédures recommandées aient lieu aussitôt que possible car les auteurs de crimes de guerre doivent répondre de leurs actes. Le Conseil de sécurité devrait prendre des décisions après l’expiration du délai de six mois consenti aux parties pour présenter leurs rapports.
Les enquêtes du côté israélien ont été menées de façon secrète et se sont basées sur les allégations des soldats israéliens, sans interroger une seule victime, a-t-il aussi noté, expliquant le manque de transparence et de possibilité de contradiction.
Répondant à une question sur l’immunité dont bénéficie Israël depuis de nombreuses années grâce au veto des États-Unis au Conseil de sécurité, le juge Goldstone a émis l’espoir que le Conseil traiterait cette question de façon positive. « Je serai déçu que le Conseil de sécurité n’adopte pas une résolution pour demander des enquêtes et des rapports », a-t-il dit.
Le Conseil de sécurité peut appeler un État Membre, comme Israël, à mener un enquête au niveau national, mais c’est plus difficile à l’égard des autorités à Gaza, a-t-il reconnu, car elles ne constituent pas un État reconnu sur le plan international. Le comité qui serait établi par le Conseil de sécurité pourrait examiner ces questions, a-t-il suggéré, avant de rappeler que le Conseil de sécurité est habilité à saisir la CPI de toute situation relevant de sa compétence.
Répondant à un correspondant sur l’utilisation éventuelle de munitions contenant de l’uranium, le juge Goldstone a précisé que le rapport de la mission ne faisait que mentionner des allégations. Une enquête sur ce point pourrait être menée par d’autres experts, a-t-il estimé.
Les trois autres membres de la mission sont Christine Chinkin, professeur de droit international à Londres et membre de la mission d’établissement des faits à Beit Hanoun (2008) ; Hina Jilani, avocate près la Cour suprême du Pakistan et ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l’homme, également membre de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour (2004) ; et Desmond Travers, ancien colonel des Forces de défense irlandaises et membre du Conseil de direction de l’Institut pour les enquêtes pénales internationales.
Les quatre experts donneront une conférence de presse à Genève le 29 septembre, a annoncé le juge Goldstone.
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Cette fois-ci, le sol risque de se dérober sous les bottes israéliennes (ndlr)
Le parlement brésilien recommande le gel de l’accès d’Israël au troisième marché d’exportation mondial
Mercredi, 16 septembre 2009 - 18h19
mercredi 16 septembre 2009
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« Cette décision porte un coup énorme à l’économie et aux relations extérieures israéliennes » dit Jamal Juma’ de la campagne « Stop the Wall ».
Notez Mercredi 16 Septembre 2009
La Commission parlementaire brésilienne des affaires étrangères et de la défense nationale a recommandé que le Parlement ne ratifie pas l’accord de libre-échange entre Mercosur et l’État d’Israël jusqu’à ce que « Israël accepte la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967 ».
Cette décision est une pression explicite sur le gouvernement israélien pour qu’il se conforme au droit international. Elle fait pièce aux années de constantes pressions israéliennes poussant à la ratification de l’accord par le Parlement.
La Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign (Campagne palestinienne de la base contre le mur de l’apartheid) et le Palestinian Boycott Divestment and Sanctions National Committee (BNC)* (Comité national palestinien pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions), ont fait une déclaration commune aujourd’hui dans laquelle ils présentent l’appel par le parlement brésilien en faveur du gel de l’accord de libre échange entre Israël et Mercosur.
Cette décision porte un coup énorme à l’économie et aux relations extérieures israéliennes. La décision est une pierre d’achoppement de taille empêchant l’établissement de l’accord qui, depuis sa signature en 2007, a été bloqué faute de sa ratification par les pays membres de Mercosur. Mercosur est un des marchés qui se développe le plus rapidement dans le monde où son économie occupe la cinquième place. Les exportations israéliennes vers Mercosur se sont chiffrées à près de 600 millions de dollars en 2006.
Israël s’est investi fortement pour faire approuver l’accord, et a concentré ses efforts particulièrement sur le Brésil, principale économie de Mercosur dont il est le plus puissant acteur politique. À lui seul le Brésil, même sans l’accord de libre-échange (ALE), est le troisième marché d’exportation israélien. En 2005, Ehud Olmert, à l’époque ministre du commerce, s’est rendu au Brésil pour obtenir l’appui du Président Lula en faveur de l’accord. Il y a un peu plus d’un mois, le ministre israélien des affaires étrangères, Avigdor Lieberman, s’est rendu au Brésil pour demander instamment la ratification de l’accord.
Depuis le début des négociations de l’ALE, les sommets de la société civile de Mercosur ont rejeté le marché commercial. Au nom du Comité BDS national palestinien (BNC), la Campagne palestinienne de la base contre le mur d’apartheid a travaillé avec des intellectuels, des mouvements sociaux, des partis et des hommes politiques brésiliens afin de bloquer la ratification de l’ALE. Le front pour la défense du peuple palestinien et le front parlementaire contre la ratification de l’ALE ont été formés pour appuyer l’appel palestinien contre l’ALE. En janvier, le BNC a remis une lettre au président Lula.
À la suite de cette lettre, la commission a accepté de tenir une audience publique avant de passer au vote hier.
Oscar Daniel Jadue, vice-président de la fédération palestinienne du Chili, a appelé au rejet de la loi. Il a argué que la ratification de l’accord viole le droit international et profite à un pays qui ne respecte pas les droits humains des Palestiniens.
« Je vous invite à réfléchir sur cette mesure qui récompenserait le gouvernement israélien et ouvrirait le marché latino-américain à un pays qui anéantit le peuple palestinien » a dit Jadue.
Arlene Clemesha, professeure d’histoire arabe à l’université de Sao Paulo et membre du réseau de coordination des Nations unies pour la Palestine, a plaidé contre le geste symbolique que représente la ratification de l’accord qui exclurait la production des colonies. Celle-ci, a-t-elle prévenu, est impossible à identifier puisque par le passé, Israël a commercialisé les produits des colonies comme étant des produits israéliens. Au lieu de cela, a-t-elle dit, pour que l’on s’achemine vers la paix, il faut que des forces internationales obligent Israël à mettre fin à l’occupation militaire des territoires palestiniens.
Les membres de la Commission parlementaire se sont dits d’accord avec Clemesha et Jadue et ont recommandé le gel de l’accord comme moyen de pression politique.
« Ce sera une modeste contribution, mais elle est spécifique. L’accord ne sera valable que s’ il est approuvé par les pays membres de Mercosur. Comme l’Uruguay l’a déjà approuvé, nous collaborerons avec l’Argentine et le Paraguay. Le gouvernement Lula a été courageux et il a dit publiquement que l’accord est gelé jusqu’à la reprise des négociations de paix » a déclaré M. Nilson Mourão (PT-AC).
Jamal Juma’, coordinateur de la Campagne palestinienne contre le mur d’apartheid a ajouté :
« Après des années de campagne, nous sommes extrêmement heureux de cette décision. C’est une victoire majeure qui n’a été possible que grâce à l’appui important et déterminé de la société civile au Brésil ».
Il a poursuivi : « cette décision a montré que les gouvernements démocratiques d’Amérique latine sont des alliés de la justice et sont prêts à prendre une position intègre au sujet de la Palestine en dépit des pressions de la part des Israéliens. La délégation Liebermann a essayé de faire croire au Brésil qu’il pourrait devenir un « médiateur » dans la région s’il se montrait « impartial » et soutenait les intérêts israéliens auprès de l’ALE. Toutefois les hommes politiques brésiliens ne sont pas tombés dans ce piège.
Juma’ a ajouté « nous demandons maintenant à l’OLP et à l’Autorité nationale palestinienne de faire en sorte que le « non » à l’ALE soit une priorité dans leur politique étrangère régionale ».
La lutte contre l’ALE n’est pas finie ; le projet sera encore analysé par les Commissions du développement économique et du Commerce et de l’industrie ainsi que par le Parlement. Le projet sera ensuite envoyé au Sénat. Toutefois il est peu probable que la décision d’hier soir soit renversée et le processus de ratification de l’ALE par le Brésil et d’autres pays du Mercosur est devenu un instrument de pression efficace sur Israël.
*les membres actuels du BNC sont : Palestinian Non-Governmental Organizations Network (PNGO), Occupied Palestine and Golan Heights Advocacy Initiative (OPGAI), Grassroots Palestinian Anti-Apartheid Wall Campaign (Stop the Wall), Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (PACBI), Council of National and Islamic Forces in Palestine, Palestinian General Federation of Trade Unions (PGFTU), General Union of Palestinian Workers, Global Palestine Right of Return Coalition, Federation of Unions of Palestinian Universities’ Professors and Employees, General Union of Palestinian Women (GUPW), Charitable Organizations Union, Independent Federation of Unions - Palestine (IFU), Palestinian Farmers Union (PFU), National Committee for the Commemoration of the Nakba, Civil Coalition for Defending the Palestinians’ Rights in Jerusalem, Coalition for Jerusalem, Union of Palestinian Charitable Organizations, Palestinian Economic Monitor, Union of Youth Activity Centers - Palestinian Refugee Camps (UYAC)
Vous pouvez consulter cet article à : http://english.pnn.ps/index.php ?opt... Traduction : Anne-Marie Goossens