Réunion du COARM/ transit et commerce d’armes avec Israël

A Monsieur Karel De Gucht,

Ministre des Affaires Etrangères

15 rue des petits carmes

B1000 Bruxelles

                                                                                                 Le 27 mai 2009,

Monsieur le Ministre,

Concerne :  Réunion du COARM/ transit et commerce d’armes avec Israël

Le 9 février 2009, vous avez indiqué par un communiqué de presse qu’en tant que responsable de la loi sur l’exportation et le transit des armes au niveau fédéral vous souhaitiez vous entretenir avec vos partenaires européens dans le groupe COARM, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne sur l’Armement, qui doit se réunir très prochainement, en juin.

Depuis le 8 décembre 2008, le Code de Conduite Européen (CCE) en matière d’exportation d’armement est devenu contraignant et il oblige les Etats à refuser des exportations d’armes vers tout pays en fonction de huit critères relatifs au droit international, aux droits humains et à la paix et à la sécurité commune, critères transposés dans la législation belge qui en comporte deux de plus.

Selon une note d’analyse du GRIP (7 février 2009) il est clair que de nombreux critères de ce Code sont violés dans le cas des exportations vers Israël.

Tout ceci sans compter les exportations dans le cadre de la coopération à des programmes spatiaux et ou les armes et technologies militaires fournies par les filiales des sociétés européennes établies à l’étranger et pour lesquelles il ne faut pas de licences.

Cependant, en février, vous n’avez pas décrété un embargo formel  mais indiqué qu’il avait été convenu avec les trois régions fédérées « de ne procurer aucune licence d’exportation d’armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence » et insisté sur «  la nécessité de la plus haute vigilance dans l’octroi des licences vers Israël et les territoires occupés », une décision « plus politique que formellement contraignante », selon les commentaires d’un journaliste  le lendemain. 

Dès lors, nous vous interpellons pour qu’au vu des violations du Code de Conduite Européen et de la loi belge, la Belgique indique clairement lors de la  réunion du COARM de juin sa position en faveur d’un embargo officiel sur le commerce (importations et exportations) et le transit d’armes, de pièce d’armement, de produits et technologies à usage militaire vers et en provenance d’Israël.

En espérant être tenus au courant de votre intervention au COARM .

Veuillez, Monsieur le Ministre,  agréer l’expression de mes sentiments distingués,

--
Nordine Saïdi
Mouvement Citoyen Palestine

Comments

[Waroquiez]

Merci Nordine, de publier cette alerte que j'ai lancée au sujet du Coarm vu que je mène un travail là-dessus depuis un certain temps comme citoyenne (mot que tu aimes défendre et qui me concerne). Dominique Waroquiez, candidate LCR et internationaliste, militante que tu connais pour la palestine.
Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, car je ne suis , qu'une "citoyenne" (mot bidon mais important en même temps si on s'en arme, comme vous vouslez le faire et nous aussi pour lutter pour la justice sociale (mot important) notamment dans Egalités , mon adresse est dominicwa@yahoo.fr , nous nous retrouverons aussi après les élections pour faire le point ensemble sur nos manières de résister ensemble et/ou en concurrence ...pour que le pouvoir reste ou non toujours en place. J'attends les infos de la journée d'actions Ramadan boycott Irsaël à laquelle j'ai participé activement . Dominique

[SHILBYE]

Merci Nordine!