«Graves et massives violations du droit international humanitaire»

A propos des bombardements de Gaza

«Graves et massives violations du droit international humanitaire»

 

par Miguel d’Escoto Brockmann, président de la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies

En bombardant Gaza, Israël commet tout simplement l’agression gratuite d’un Etat très puissant contre un territoire qu’il occupe illégalement.
Le moment est venu pour les Nations Unies de prendre des mesures énergiques si elles ne veulent pas être accusées, à juste titre, de complicité par omission.
Les attaques aériennes de la bande de Gaza constituent de graves et massives violations du droit international humanitaire tel qu’il est défini par les Conventions de Genève, à la fois relativement aux obligations d’une puissance d’occupation et aux règles du droit de la guerre.
Il s’agit des violations suivantes:
•    Sanctions collectives – On punit la totalité du million et demi d’habitants de la bande de Gaza surpeuplée pour les actions de quelques militants.
•    La population civile est prise pour cible – Les bombardements visent les zones civiles certainement les plus peuplées du Moyen-Orient.
•    Riposte militaire disproportionnée – Les bombardements n’ont pas seulement détruit tous les postes de police et de sécurité du gouvernement élu de la bande de Gaza mais ont tué ou blessé des centaines de civils. On a appris qu’une frappe au moins avait atteint un groupe d’étudiants cherchant un moyen de transport pour rentrer de l’université.
Je rappelle à tous les membres des Nations Unies que l’ONU reste liée à l’obligation ­indépendante de protéger toutes les popu­lations civiles victimes de violations mas­sives du droit international humanitaire quel que soit le pays responsable de ces violations. Je demande à tous les Etats membres de même qu’aux fonctionnaires et à tous les organes du système des Nations Unies d’agir promptement non seulement en condamnant les graves violations commises par Israël mais aussi de trouver de nouveaux moyens de protéger véritablement le peuple palestinien.    •

Source: www.un.org du 27/12/08
(Traduction Horizons et débats)

Echec de la communauté internationale

«Israël commet un nombre épouvantable d’atrocités envers la population sans défense en recourant aux armes les plus modernes. Je suis scandalisé de constater que la communauté internationale ne réagit pas en prenant des mesures énergiques.»
Richard Falk, Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme
dans les territoires palestiniens occupés («BBC World Service» du 30/12/08)

De véritables crimes de guerre

«Quand une partie au conflit qui possède une supériorité totale des forces de l’air bombarde l’adversaire qui ne peut pas se défendre, les bombardements constituent de véritables crimes de guerre.»

Mgr Desmond Tutu, prix Nobel de la Paix, à propos des bombardements israéliens sur la bande de Gaza («Tagesthemen» du 28/12/08)

Extraits du Droit international humanitaire

Article 51 – Protection de la population civile

1.    La population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires. En vue de rendre cette protection effective, les règles suivantes, qui s’ajoutent aux autres règles du droit international applicable, doivent être observées en toutes circonstances. […]
4.    Les attaques sans discrimination sont interdites. […]
5.    Seront, entre autres, considérés comme effectués sans discrimination les types d’attaques suivants:
a)    les attaques par bombardement, quels que soient les méthodes ou moyens utilisés, qui traitent comme un objectif militaire unique un certain nombre d’objectifs militaires nettement espacés et distincts situés dans une ville, un village ou toute autre zone contenant une concentration analogue de personnes civiles ou de biens de caractère civil;
b)    les attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977

Interdiction de refuser des biens indispensables à la survie de la population civile

Article 54 – Protection des biens indispensables à la survie de la population civile
1.    Il est interdit d’utiliser contre les civils la famine comme méthode de guerre.
2.    Il est interdit d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage, tels que des denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation, en vue d’en priver, à raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse, quel que soit le motif dont on s’inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur déplacement ou pour toute autre raison.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977

Interdiction des punitions collectives

Article 4 – Garanties fondamentales
2.    Sans préjudice du caractère général des dispositions qui précèdent, sont et demeurent prohibés en tout temps et en tout lieu à l’égard des personnes visées au paragraphe 1: […]
b)    les punitions collectives

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.

Jeudi 08 Janvier 2009