UJFP PORTE PLAINTE CONTRE L’ÉTAT D’ISRAËL POUR CRIMES DE GUERRE

INFOS UJFP ILE-DE-FRANCE

26/05/07

UJFP PORTE PLAINTE CONTRE L’ÉTAT D’ISRAËL POUR CRIMES DE GUERRE

Conjointement avec l’AIC (le Centre alternatif d’information de Jérusalem, présidé par Michel Warschawski), l’UJFP a déposé plainte devant le TPI (Tribunal pénal international) contre l’État d’Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés lors de la guerre qu’Israël a livré au Liban dans l’été 2006. Cette initiative de deux associations de la gauche juive en France et en Israël a été introduite devant le TPI par Mireille Fanon-Mendès France (membre du Bureau national de l’UJFP et membre de l’Association internationale des juristes démocrates). L’AIC et l’UJFP sont représentées devant cette instance par l’avocate israélienne Léa Tsemel, ainsi que par le docteur Hugo Ruiz Dias Balbuena, représentant de l’Association américaine des juristes auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Dans cette action judiciaire, l’UJFP et l’AIC accusent l’État d’Israël d’avoir violé ses obligations au regard du droit international. Celui-ci oblige tout État de protéger les populations civiles en temps de guerre, de ne pas cibler les infrastructures civiles, d’épargner les lieux de culte, les sites culturels et le patrimoine historique, de ne pas dégrader l’environnement, de ne pas utiliser des armes prohibées et d’épargner tout groupe national à des conditions visant intentionnellement à entraîner sa destruction physique. Et oui, il faut se rappeler en ses temps troubles que les lois et coutumes de la guerre, elles existent bel et bien. Elles font partie du corps du droit international, codifié notamment par les quatre conventions de Genève, que les nations signataires (dont Israël et le Liban) sont tenues à respecter.

Les plaignants reprochent notamment à l’État israélien le bombardement systématique et délibéré de cibles civiles et des punitions collectives, provoquant la mort de plus de 1 100 civils. Pour des raisons liées aux règles de droit dans ce genre de procédure, les centaines de victimes faites en même temps par les forces israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés ne sont pas couvertes par cette plainte. Il est également reproché à l’État d’Israël le bombardement des réservoirs de pétrole, qui a entraîné de graves conséquences pour l’environnement. Les pilonnages ininterrompus de la marine israélienne au large des côtes ont empêché l’action corrective nécessaire pour éviter la marrée noire qui a ainsi envahi le littoral libanais. L’utilisation massive des armes de fragmentation, interdites, est également reprochée à l’armée israélienne. Le dépôt de cette plainte rappelle à Israël et à l’ensemble des nations que même en état de guerre, tout n’est pas permis. La jurisprudence internationale prévoit la possibilité pour des États à saisir le TPI en cas de manquements graves, telles des exactions contre les populations civiles et des violations manifestes du droit international humanitaire.

À défaut d’une plainte déposée par un État membre de l’ONU, des entités de la société civile peuvent, dans certaines conditions, se substituer à leur État afin de mettre des nations indélicates devant leurs responsabilités. Et les pays dictatoriaux ne sont pas les seuls dans la ligne de mire des juges : les États qui se veulent « démocratiques » sont également redevables pour leurs actes. L’UJFP et l’AIC demandent au TPI de recevoir la plainte, de procéder à un examen préliminaire des faits exposés et de diligenter une enquête sur les crimes de guerre cités. Il est bien entendu que nous vous tiendrons au courant des suites dans cette affaire. Face à Israël, qui prétend parler et agir au nom du « peuple juif », il y a des associations juives, à l’intérieur et à l’extérieur de ce pays, qui lui contestent cette qualité, surtout lorsqu’il ose commettre des crimes de guerre en leur nom. Outre notre optique juive universaliste en faveur des droits et de la dignité humaine, c’est ce refus de se voir compromis par la politique israélienne, qui ne peut en aucun cas prétendre nous représenter, qui a motivé la plainte de l’UJFP et de l’AIC.

Pour le texte complet de la requête déposée devant le tribunal, voir le fichier attaché

<Plainte UJFP-AIC>.Plainte_UJFP_AIC