!!Génocide à Gaza: J 420!! Comment le gouvernement français peut-il tomber aussi bas?!

Après avoir annoncé qu’il respecterait ses engagements par rapport à la CPI et au statut de Rome, le gouvernement a opéré une volte-face honteuse, relevée par l’ensemble des pays dans le monde

Eu égard à son «amitié historique» avec cette «grande démocratie qu’est ‘Israël’», l’Etat a fait savoir qu’il accorderait l’immunité à Netanyahu en tant que 1^er ministre en poste.

Oubliés les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, relevés par la Cour Pénale internationale. Les Palestiniens peuvent crever par centaines de milliers, Macron & Co. n’en n’ont rien à faire.

Pourtant, des gouvernements qui ne sont pas particulièrement à gauche, comme l’Italie et les Pays-Bas, ont annoncé clairement qu’ils obéiraient aux injonctions de la CPI, leur tribunal international, et arrêteraient Netanyahu & Galland s’ils mettaient les pieds sur leur sol. La France se démarque par son pétainisme affiché.

Le quotidien israélien Haaretz a expliqué ce changement par le fait que Macron aurait accepté de prendre et annoncer cette décision en échange d’une place sur la photo avec Biden à propos du cessez-le-feu au Liban (Cessez-le-feu qui n’a pas empêché ‘Israël’ de continuer à tuer des Libanais , dont un journaliste ce mercredi 27.11)

Quelle que soit la raison, ce mépris pour le droit international montre que le slogan «’Israël’ assassin, Macron complice!», présent dans toutes les manifestations pour la fin du génocide à Gaza est en dessous-de la réalité.

E. Macron parjure les obligations de la France à l’égard de la CPI

Le ministre des Affaires étrangères est un proche d’Emmanuel Macron. Il prétend qu’une «immunité» peut s’appliquer dans «les Etats non parties à la CPI», qui n’en sont pas membres. Or, ‘Israël’ n’y a pas adhéré et les États-Unis s’en sont retirés.

Voici le communiqué du Ministère des Etranges affaires du 27.11.24

«La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI. De telles immunités s’appliquent au 1^er ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise.

Conformément à l’amitié historique qui lie la France à ‘Israël’, deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le 1^er ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient.»

Le ministre des Affaires étrangères dément donc l’engagement du 1er ministre Barnier, affirmé devant l’Assemblée nationale.

L’argumentation du ministre des Affaires étrangères est à la limite du révisionnisme. Les nazis n’étaient pas membres des déclarations fondant le tribunal de Nuremberg. Milosevic ou Karazich non plus du TPIY. Idem pour le Rwanda et le Cambodge ou le Liban. Les criminels n’auraient donc pas du être arrêtés ni jugés selon l’argumentation développée aujourd’hui par le ministre macronien des Affaires étrangères.

Cette argumentation est enfin mensongère car, en droit international, l’interdiction de la torture est une prohibition absolue. Elle n’admet aucune immunité. Cela ne se discute ni ne s’interprète pas. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants figurent parmi les faits reprochés.

La France, en revanche, comme tout autre Etat membre du Statut de Rome, ne peut donc pas en l’espèce s’abstenir d’exécuter l’obligation d’arrêter et de livrer B.Netanyahu. Sinon, c’est du recel de malfaiteur et de la complicité aux crimes poursuivis. Ce qui risque de compromettre l’avenir d’un président de la République.

D’autre part, l’annonce d’’Israël’ à vouloir faire appel des mandats d’arrêts de la CPI relève d’une même confusion. En effet, il est paradoxal de vouloir faire appel devant une juridiction dont il conteste l’autorité, c’est-à-dire qu’il considère qu’elle ne peut rien lui imposer puisqu’elle n’existe pas.

Enfin, ces deux communiqués coïncident au moment de l’annonce d’une trève au Liban. Cela interroge si Netanyahu n’essaie pas d’échanger ce cessez-le-feu contre la levée du mandat d’arrêt de la CPI et donc la fin des poursuites contre ses crimes. ‘Israël' et les USA sont notoirement connus pour menacer et faire pression sur magistrats de la Cour pénale internationale. Ce que n’ignorent pas le président de la République et son ministre des Affaires étrangères qui s’associent donc de mauvaise foi aux adversaires de la CPI. Ce faisant, ils bafouent les buts de la Charte des Nations-Unies – dont notamment l’illégalité de la guerre – sur laquelle repose l’adhésion à la communauté internationale des Nations-Unies.»

Eh non, même l’article 98 ne protège pas Netanyahu!

«L’affirmation de la France selon laquelle le 1^er ministre israélien B.Netanyahu est «à l’abri» d’une arrestation internationale après l’émission d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI) est contraire au droit international, ont déclaré des experts et des juges.»

Les chefs d’État ne bénéficient pas de l’immunité devant la CPI, même s’ils appartiennent à un État qui n’a pas signé le traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, selon des jugements antérieurs ainsi que l’avis d’éminents spécialistes de l’immunité.

Les règles d’immunité des représentants de l’État sont différentes selon que l’on se trouve devant des tribunaux nationaux ou internationaux. Si certains peuvent soutenir que B.Netanyahu, en tant que 1^er ministre en exercice, a droit à l’immunité devant les tribunaux nationaux, les règles des tribunaux internationaux rejettent sans équivoque l’immunité des personnes relevant de leur juridiction.

Selon l’article 27 du Statut de Rome, toutes les personnes recherchées sont égales devant la Cour, y compris les chefs d’État ou de gouvernement. Aucune immunité en vertu du droit international ne peut empêcher la Cour d’exercer sa juridiction. Cependant, il existe également un article qui introduit une exception pour les représentants d’États qui ne sont pas membres de la CPI, comme ‘Israël’.

Dans le cas de Netanyahu, une telle immunité peut le protéger lorsqu’il se rend dans des États qui ne sont pas parties au Statut de Rome si ces États ont une compétence universelle sur les crimes internationaux, comme les États-Unis.

La compétence universelle est un principe juridique qui permet à un État de poursuivre des personnes pour des crimes internationaux graves, quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité de la victime ou de l’auteur.

Les types d’immunité mentionnés ci-dessus sont toutefois largement considérés comme inapplicables dans le cas d’un mandat d’arrêt émis par la CPI. En effet, il est incontestable que les représentants de l’État, quel que soit leur rang, ne bénéficient d’aucune immunité devant une cour internationale compétente, telle que la CPI. La raison d’être du Statut de Rome est de tenir les individus responsables des quatre crimes relevant de sa compétence – génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et agression – sans tenir compte de leur qualité officielle de représentants de l’État ou de dirigeants.»

Rédactions diverses -

28.11.24

Sources: diverses

Comments

[UBU]

Comment le gouvernement français peut-il tomber si bas ?
Pas de panique nous n'avons pas encore touché le fond coté servilité ........